Amélioration de la situation des Agents contractuels

L’UNSA Fonction Publique s’engage !!
Publié le 13 mars 2012
par SNPTES
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Tract contractuels accès à l’emploi titulaire

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LOI ANT du 13 mars 2012

Communiqué de presse du 29 mars 2011

Lors de son bureau national qui s’est déroulé, ce matin, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique.

Ce projet, qui intervient à l’issue d’une négociation dense et constructive, et dans le cadre d’un véritable dialogue social, va permettre d’améliorer de manière significative la situation de ces personnels dans les trois versants de la Fonction publique.

Surtout, l’UNSA Fonction Publique se satisfait de la réaffirmation forte dans ce document du principe de l’occupation des emplois permanents de la Fonction publique par des fonctionnaires titulaires, le recours au contrat devant rester l’exception.

Bien sûr, plusieurs points restent à négocier et à obtenir dans le cadre des futurs comités de suivi qui seront mis en place, pour que cet accord puisse se traduire véritablement par la diminution de la précarité dans la Fonction publique.

Pour sa part, l’UNSA Fonction Publique sera particulièrement attentive à la mise en œuvre réelle des dispositions favorables contenues dans cet accord et veillera, en particulier, lors de l’examen du futur projet de loi par le Parlement, à sa bonne déclinaison.

Elisabeth DAVID
Secrétaire Générale
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