Avancement 2007 des agents IN2P3

Publié le 22 octobre 2007
par SNPTES

Villejuif, le 16 octobre 2007

SGEN-CFDT Recherche EPST

SNIRS CGC

SNPTES-UNSA

SNTRS-CGT

Monsieur Arnold MIGUS
Directeur Général du CNRS
3, rue Michel Ange
75794 PARIS CEDEX 16

Objet : Avancement 2007 des agents IN2P3

Monsieur le Directeur Général,

En matière d’avancement au choix des ingénieurs et techniciens (IT) nous exigeons que les mêmes procédures soient appliquées à tous.
C’est pourquoi nous souhaitons attirer de nouveau votre attention sur l’anomalie que présente au CNRS la procédure d’avancement retenue pour les agents de l’IN2P3.

Depuis 2006 les procédures d’avancement au choix des ingénieurs et techniciens (IT) du CNRS ont changé. Elles sont effectuées par branche d’activité professionnelle (BAP) et non plus par direction scientifique (DS).
Une réunion de bilan de la campagne « expérimentale » 2006 entre direction et syndicats a eu lieu le 8 mars 2007. Les différents intervenants dans le processus : direction des ressources humaines (DRH), directeurs d’unité en région, experts nationaux et les élus en commissions administratives paritaires (CAP) ont dit que cela avait amélioré l’examen des dossiers.

Lors de l’ouverture de la campagne en avril 2007 les syndicats ont découvert, sur le site du CNRS, dans une note de la DRH (http://www.sg.cnrs.fr/drh/carriere/documents ITA/dos-car/note-instru.pdf) que les personnels de l’institut de physique nucléaire (IN2P3) seraient traités différemment des autres agents CNRS, leurs dossiers n’étant pas examinés en région mais au sein de l’institut.

Il faut rappeler qu’avant 2006 les agents CNRS travaillant dans des laboratoires de l’IN2P3 étaient gérés par une délégation particulière, la DR28 du CNRS.
Depuis, l’institut est intégré dans le département MIPPU et ses agents sont gérés par les délégations régionales.

Une lettre signée de quatre syndicats : SGEN-CFDT, SNIRS-CGC, SNPTES-UNSA, SNTRS-CGT, représentant 90% des élus en CAP des IT, vous a été envoyée le 16 mai 2007 pour rappeler que, par souci d’équité entre les personnels IT, les modalités de promotions devaient être les mêmes pour tous, que la décision de traiter différemment les agents IN2P3 avait été prise sans concertation ni même information des partenaires sociaux, même sous forme d’une entrevue rapide.
Ces quatre syndicats ont été reçus le 11 juillet par la directrice des ressources humaines en présence du directeur de l’IN2P3. Les syndicats présents ont rappelé que les promotions de tous les IT CNRS ont fait l’objet d’un texte voté en comité technique paritaire (CTP) le 6 juin 2006, sans dérogation particulière, le directeur de l’IN2P3 membre de ce CTP l’ayant voté.

Les premières victimes de cette discrimination sont des agents IT de l’IN2P3.
Il faut rappeler que la CAP doit établir un tableau d’avancement en évaluant les qualités et compétences développées par les agents dans l’exercice de leur métier. Or la direction de l’IN2P3 refuse cette méthode en opposant une évaluation basée sur les réseaux et les projets scientifiques auxquels participent les agents.
Cette démarche affiche clairement une volonté de la direction de conserver le contrôle des promotions via des critères organisationnels dont les IT IN2P3 n’ont pas la maîtrise. Cette méthode pose le problème de nombreux personnels dont les fonctions d’accompagnement de la recherche ne les impliquent pas directement dans ces projets et ces réseaux.
Nous sommes alors loin d’une appréciation des qualifications des agents. La procédure souhaitée par la direction de l’IN2P3 laisse la part belle à la subjectivité et à la partialité !
Ce passage en force qui remet en cause l’application pour tous les IT d’un texte débattu et voté en CTP, témoigne du mépris de la direction pour les partenaires sociaux.

Les syndicats signataires exigent que pour tout ce qui touche à leur carrière (promotion au choix, concours internes, mobilité) tous les personnels du CNRS soient traités de façon équitable et que les mêmes procédures soient utilisées pour tous.

Vous remerciant pour l’attention portée à ce courrier, nous vous prions de trouver ici, monsieur le directeur général, l’expression de notre vive considération.

Pour les quatre syndicats signataires Pierre GIRARD

Copie :
Monsieur Alain RESPLANDY-BERNARD, Secrétaire Général du CNRS
Madame Christine d’ARGOUGES, Directrice des Ressources Humaines du CNRS

Syndicat National du Personnel Technique de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et des Personnels de Bibliothèques

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