La Commission administrative nationale du SNPTES s’est réuni les 17 et 18 janvier 2012 à Paris. Après l’examen de la situation et des débats fructueux, la CAN a adoptée la déclaration et les motions suivantes :

Les organismes de recherche nationaux en danger

Aux antipodes du discours d’autohypnose tenu par la présidence du CNRS (« Tout va bien. Ceux qui disent le contraire sont des pessimistes. »), la situation des organismes de recherche n’a cessé de se détériorer depuis 2007. Le CNRS s’est vu progressivement dépouillé de plusieurs de ses missions au profit d’agences « indépendantes », détruisant ce qui faisait sa cohérence et son efficacité, ce qui suscitait l’admiration et l’envie de nos collègues étrangers, édulcorant enfin notre fierté d’appartenir à un tel organisme. Son budget s’est érodé, lui ôtant l’essentiel de ses marges de manœuvre. Dupe autant que complice, la CPU a soutenu la LRU, souhaitant se libérer de la tutelle, jugée abusive, des organismes de recherche et croyant y gagner pour ses universités une autonomie qui ne s’est avérée qu’illusion. Les Idex et les Labex redessinent le paysage à venir de la recherche nationale, désertifié et concentré sur quelques grands pôles, éliminant sans état d’âme les équipes ne rentrant pas dans le moule de « l’excellence ». Dernier avatar en date, la RGPP est sur le point d’ôter aux organismes de recherches leur seule richesse restante : le potentiel humain. Le gouvernement est en passe de gagner son pari de transférer à Bercy tous les pouvoirs de décision et de confier à la seule finance le pilotage de la recherche académique. Ce faisant, il met gravement en danger l’ensemble du système public de recherche.

À l’occasion de ses vœux pour 2012 aux personnels de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Président de la République n’a pas une seule fois mentionné les organismes de recherche, affirmant au contraire que « le lieu naturel pour la recherche, c’est l’université ».

Le SNPTES-UNSA n’a cessé, tout au long de ces années noires, de dénoncer cette destruction absurde et aveugle du système de recherche académique. Plutôt que de jouer sur une rivalité stérile et des effets de balancier dévastateurs, pourquoi ne pas suivre la voie, naturelle selon nous, d’un partenariat équilibré entre universités et organismes de recherche ?

La recherche ne peut être pilotée ni par le politique, ni par la haute administration car les logiques sont radicalement différentes. Les organismes de recherche ne sont pas une « administration » comme une autre, car les chercheurs sont au service de la société, et non au service de l’Etat. Ils sont porteurs d’un projet personnel pour lequel les frontières ne constituent pas un obstacle. Omettre ce simple constat, tenter de « mettre au pas de Bercy » la communauté des chercheurs, c’est courir le risque d’un appauvrissement rapide de la capacité de production de connaissances, de la capacité de découverte. Le SNPTES-UNSA, à travers l’UNSA recherche, dénonce ce qui s’apparente à une mort lente par étranglement, par garrottage de la recherche « non lucrative » en France et par vampirisation des organismes de recherche qui se voient progressivement vider de leur substance.

Le SNPTES-UNSA, à travers l’UNSA recherche, déplore que, durant ces dernières années, la « concertation » n’ait été que simulacre, la négociation que résistance, nos interlocuteurs que des hommes de paille. Face à ce constat, un regard rétrospectif sur nos revendications et nos acquis prêtent à sourire, jaune : certes, nous avons obtenu, la communauté scientifique unanime a obtenu que le CNRS ne soit pas découpé en instituts indépendants comme il en était projet, mais qu’en est-il de notre refus d’une politique managériale plaçant les priorités administratives avant les enjeux scientifiques ? Qu’en est-il du chantier pour la rénovation de l’attractivité des métiers de la recherche ? Qu’en est-il d’une politique RH favorisant le collectif et non l’individuel ?

« Négociation », « concertation », « dialogue social »… Bien sûr, nous y sommes prêts ! Nos convictions et nos engagements nous y poussent. Encore faudrait-il avoir, en face de nous des interlocuteurs prêts eux-aussi à négocier, et à respecter leurs engagements. Les récentes péripéties de la réforme de la catégorie B nous prouvent à l’évidence le contraire. Malgré un décret-cadre fixant une date butoir au 31 décembre 2011 pour l’application de cette réforme à l’ensemble de la Fonction publique, malgré les promesses de deux ministres successifs, il faudra attendre au moins le second semestre 2012, selon les propos récents de la Direction des ressources humaines de notre ministère, pour que la réforme soit appliquée aux ITA des EPST, alors qu’elle l’est depuis septembre 2011 aux ITRF des universités. Ce mépris à l’égard des personnels des organismes de recherche est également visible sur le volet indemnitaire. Malgré nos revendications incessantes, les primes versées aux ITA des organismes de recherches sont maintenant systématiquement inférieures à celles versées aux ITRF. Les écarts observés se creusent et sont ressentis comme profondément injustes. Il est difficile de ne pas voir dans ces mesures une stratégie délibérée pour créer des tensions au sein des EPST et contribuer ainsi à leur affaiblissement.

Le SNPTES-UNSA et l’UNSA-Recherche, en partenaires sociaux responsables, alertent les pouvoirs publics sur la situation des organismes de recherche. Face à l’absence de dialogue constructif avec les directions, un conflit majeur pourrait agiter l’ensemble des EPST. Notre ministère de tutelle et les directions des organismes en porteront la responsabilité.

A l’orée des échéances électorales, le SNPTES-UNSA et l’UNSA-Recherche, analyseront les projets des différents candidats sur leurs propositions concernant la recherche académique et l’avenir des organismes de recherche et en informeront l’ensemble de la communauté scientifique, première démarche pour une prise en compte effective des spécificités du milieu de la recherche en France.