CAN des 17 et 18 mai 2011

Publié le 26 mai 2011
par SNPTES
La Commission administrative nationale s’est réunie à Paris les 17 et 18 mai 2011. Après l’examen de la situation et l’échange de débats fructueux, elle a modifié le règlement intérieur national du SNPTES UNSA et adopté les motions ci-contres.

Motion : dialogue social

La Commission administrative nationale du SNPTES UNSA (CAN), réunie les 17 et 18 mai 2011, dénonce l’attitude méprisante, cynique et irresponsable du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans son rôle d’organisateur du dialogue social.

Sur la base du plan « carrières » qui doit s’achever fin 2011, le SNPTES UNSA avait pris acte des engagements de la Ministre sur des points précis. Une phase de négociations a eu lieu avec son conseiller social pour parachever ce plan. Au terme de ces échanges, une lettre de cadrage signée de la Ministre, récapitulant les différents points d’accord devait nous parvenir dans le courant du mois d’avril. Le SNPTES UNSA a été destinataire seulement d’un projet de courrier, non signé, reprenant notamment :

  • l’intégration du corps des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études,
  • la fusion de grades d’ingénieurs d’études,
  • la transposition aux EPST de l’application du NES pour la catégorie B, et la revalorisation de l’indice terminal des assistants ingénieurs,
  • un bilan de la politique indemnitaire,
  • la mise en œuvre du protocole relatif aux personnels contractuels.

Force est de constater, qu’à ce jour, la version du courrier signée par la Ministre ne nous est toujours pas parvenue. Faut-il parler alors d’oubli ou de mépris ? Est-ce la meilleure méthode pour améliorer un dialogue social déjà défaillant ?

Pire, le SNPTES UNSA constate avec indignation qu’à 7 mois de la fin du plan « carrières » :

  • l’augmentation des taux de promotion n’a pas été appliquée,
  • l’alignement des primes sur le taux moyen interministériel n’a pas été appliqué dans l’ensemble des établissements,
  • une circulaire ministérielle précise, que pour les établissements non RCE, « aucun crédit supplémentaire destiné à l’amélioration des régimes indemnitaire des personnels non enseignants n’est en effet inscrit sur le programme 150 en loi de finances 2011 », alors que la Ministre avait annoncé une augmentation de 7%,
  • aucune réforme statutaire n’a été mise en œuvre.

La CAN exige une réponse rapide de notre ministère de tutelle. Elle mandate le bureau national pour lancer toutes actions permettant aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche de bénéficier immédiatement des mesures programmées dans le cadre du plan « carrières » .

Vote : à l’unanimité
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