CAN des 25 et 26 mai 2010

Publié le 27 mai 2010, mise à jour le 20 mai 2011
par SNPTES
La Commission administrative nationale s’est réunie à Paris les 25 et 26 mai 2010. Après l’examen de la situation et des débats fructueux, elle a adopté les motions ci-dessous.

Motion : la réintégration et la LRU

La Commission administrative nationale du SNPTES-Unsa, réunie les 25 et 26 mai 2010 à Paris, constate d’année en année que les conditions de réintégration deviennent de plus en plus difficiles pour les personnels à la suite d’un congé parental, détachement ou disponibilité. Malgré la circulaire de gestion et celle de COLORITARF 2010 précisant la priorité des réintégrations sur les concours et le recrutement de contractuels.

La CAN dénonce l’incompatibilité de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités « le droit de veto du président d’université, article 6 alinéas 2 et 4 » et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État « Section II Détachement article 45, Section VI Congé parental article 54, Section IV : Disponibilité article 51 ».

La CAN constate que dans le cadre de la campagne 2010 des concours ITRF, des postes sont ouverts aux concours alors qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance des représentants des personnels et qu’ils n’ont pas été publiés sur la « bourse à l’emploi ». Cette absence de transparence de la part des établissements paralyse gravement tout mouvement des personnels.

La CAN demande aux autorités de tutelles de ne pas laisser perdurer cette situation particulièrement injuste pour les personnels.

La CAN exige des autorités de tutelles :

  • d’avoir une réserve de poste pour les réintégrations ;
  • de rendre obligatoire la publication des postes vacants ou susceptibles de l’être par tous les établissements sur la bourse à l’emploi des personnels ITRF, après consultation de la CPE ;
  • d’interdire l’ouverture au concours d’un poste qui n’aurait pas fait, au préalable, l’objet d’une publication sur la « bourse à l’emploi ».
Vote : unanimité


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