CAN des 29 et 30 mai 2007

Publié le 1er juin 2007, mise à jour le 22 janvier 2010
par SNPTES

Commission Administrative Nationale des 29 et 30 mai 2007

Motions adoptées par la Commission Administrative Nationale du SNPTES

Motion 1 :

Motion « Dialogue social »

La Commission administrative nationale du SNPTES, réunie à Paris les 29 et 30 mai 2007, prend acte avec intérêt de la création du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce nouveau ministère doit inaugurer d’autres méthodes de travail, fondées sur un dialogue social réaliste et constructif. Commission Administrative Nationale
L’université française a besoin de réformes. Aucune ne pourra être appliquée durablement si elle n’est pas le fruit d’une large négociation avec l’ensemble des représentants de la communauté universitaire. Le SNPTES, majoritaire dans son secteur, doit être un interlocuteur incontournable. La CAN appelle solennellement Madame la Ministre à engager sans tarder avec les organisations syndicales représentatives une négociation sur l’avant-projet de loi déposé en juillet, portant sur l’autonomie des universités.
« Madame la Ministre, votre action au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sera jugée à l’aune des faits et non pas des promesses. »

Motion votée à l’unanimité

Motion 2 :

Motion « Evolutions statutaires des ITRF »

La Commission administrative nationale du SNPTES, réunie à Paris les 29 et 30 mai 2007, prend acte de la volonté de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’ouvrir cinq chantiers prioritaires, la revalorisation des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche étant l’un d’eux. Le SNPTES, fidèle à sa conception d’un dialogue social efficace, attend de notre ministère que soient étudiées les réformes statutaires qu’il promeut depuis de nombreuses années. Les personnels comprendraient mal de nouveaux atermoiements dans un dossier qui a pris un retard conséquent. Ils ont fourni de gros efforts dans le cadre d’une massification des études universitaires ; ils ont dû aussi s’adapter à de nombreuses réformes sans augmentation de moyens tant humains que financiers. Tous les personnels ont été mis à contribution sans de réelles évolutions de carrière.
Le SNPTES attend de ce nouveau ministère la reconnaissance de leur droit à de meilleures rémunérations, plus conformes aux spécificités et au pluralisme de leurs métiers.
Cette revendication doit permettre de rétablir, pour les personnels ITRF notamment, une équité de traitement au regard des fonctionnaires des autres ministères.

Motion votée à l’unanimité
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