Cellule juridique

Publié le 9 mai 2007, mise à jour le 8 septembre 2007

Une cellule juridique pour quoi faire ?


- Pour répondre à toute question juridique adressée par nos secrétaires départementaux ;
- Apporter un « plus » à nos syndiqués en leur permettant, par l’intermédiaire de leurs SD, d’interroger cette cellule pour toute question relative à leurs carrières ou à leurs conditions de travail ;
- Défendre les adhérents dans l’hypothèse d’un conflit avec leur hiérarchie. Cette défense passant, respectivement, par le conseil, la négociation et, si nécessaire, par le procès. En matière disciplinaire, la cellule juridique est là pour défendre, directement, nos collègues ;
- Accompagner la lutte collective de notre syndicat. L’exemple le plus récent a été le recours déposé par le SNPTES au Conseil d’État en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté sur l’évaluation, notation, avancement ;
- Former des militants à une approche juridique du combat syndical. Connaître mieux les structures qui nous gouvernent. Maîtriser quelques astuces et outils juridiques. Apprendre à se servir des textes, non comme une fin en soi, mais comme un moyen d’action.

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