Chantier « carrières » : la ministre satisfait des revendications prioritaires du SNPTES

Publié le 19 mars 2009, mise à jour le 20 mars 2009
par SNPTES

Une délégation du SNPTES (Jacques Drouet, Alain Halère et Philippe Jauffret) a été reçue le 17 mars 2009 par la Ministre Valérie Pécresse.
Celle-ci était accompagnée de plusieurs membres de son cabinet.

Le SNPTES, syndicat majoritaire, seule organisation à avoir accueilli favorablement les propositions de la Ministre dans le cadre du chantier carrière pour les personnels BIATOSS et ITA, a en effet été invité à participer à un cycle de négociations relatif aux évolutions statutaires, à l’amélioration des régimes indemnitaires et à l’augmentation des possibilités de promotions.

La Ministre s’est engagée à :

mettre en place la réforme de la catégorie B avec prise en compte de la spécificité de la filière ITRF/ITA ;
intégrer directement les Assistants Ingénieurs dans le corps des Ingénieurs d’Etudes ;

Courrier de la Ministre à Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique

prendre en compte nos propositions pour les autres corps d’Ingénieurs dans le cadre des négociations ouvertes prochainement par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
relayer auprès du ministère de la fonction publique notre demande de révision des conditions de promouvabilité pour les agents de la catégorie C.

La ministre a confirmé une augmentation de 20% du montant de l’enveloppe indemnitaire globale pour les établissements d’enseignement supérieur d’ici à 2011.
Cette augmentation permettra d’atteindre les taux moyens interministériels avec alignement par le haut des régimes indemnitaires des trois filières (ITRF, ASU et personnels des bibliothèques).
Dès 2009, l’augmentation sera de 7,31% de l’enveloppe. La circulaire de la Direction des Affaires Financières précisera les modalités d’application de cette mesure.
Sur la période 2009-2011, les taux de promotions des ITRF augmenteront globalement de 62%.
Nous avons également obtenu que ces taux soient fixés par un arrêté triennal, garantissant dans le temps l’application de cette mesure.

Ces annonces viennent en complément des avancées obtenues sur l’attribution des prestations sociales pour l’ensemble des personnels en poste dans les établissements passées en compétences élargies (fonctionnaires sur budget d’état, contractuels et personnels gagés), et au gel des suppressions de postes BIATOSS pour 2010 et 2011.

Si l’intégration des AI dans le corps des IE représente une avancée très significative pour les ITA des EPST, la Ministre a signalé que, compte tenu de l’autonomie des EPST, l’application aux ITA des mesures concernant les taux de promotions et les régimes indemnitaires devront faire l’objet de négociations internes à ces organismes.

Le SNPTES a réitéré sa revendication d’intégration des bibliothécaires adjoints spécialisés dans le corps des bibliothécaires pour l’instant refusée par le ministère de la fonction publique, le SNPTES fera pression auprès du ministère de l’enseignement supérieur pour que cette revendication aboutisse.

Syndicat National du Personnel Technique de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et des Personnels de Bibliothèques

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