Communiqué droit de véto

Publié le 4 mars 2010
par SNPTES

Droit de veto aux affectations (concours ; mutation ; réintégration), Valérie Pécresse répond partiellement aux inquiétudes d’A&I-Unsa et du SNPTES-Unsa

PDF - 36.8 ko
Réponse de la Ministre
PDF - 450.4 ko
Courrier du SNPTES et de A&I envoyé à la Ministre relatif au droit de véto

Interpellée au sujet de l’utilisation du droit de veto par certains présidents et directeurs d’établissement, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche leur a répondu.

Si la ministre propose un cadrage a minima, AI et le SNPTES entendent continuer à lutter contre cette disposition de la LRU qui permet à un chef d’établissement de s’opposer à une nomination à la suite d’un concours ou d’une mutation. Nos syndicats entendent continuer à lutter contre ce procédé qui remet en cause le caractère intangible du concours.

Consultez aussi les articles relatifs au droit de véto :
calle
calle
calle

Retour haut de page
SNPTES / UNSA-ÉDUCATION 18, rue Chevreul 94600 CHOISY le ROI
Tel. : 01-48-84-08-62; Fax : 01-48-84-11-10; Courriel : S.N.P.T.E.S. secrétariat
[Tous les Logos et Marques de ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs].[Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs]; création 01/05/2007