Communiqué du BN : projet de loi sur l’organisation des universités

Publié le 28 juin 2007, mise à jour le 1er février 2008

Deuxième version du projet de loi "portant sur l’organisation de la nouvelle université" :

- La Conférence des présidents d’université satisfaite !
- Les étudiants rassurés !
- Les personnels BIATOSS sacrifiés ! ! !

Le SNPTES-UNSA était présent, mercredi 27 juin 2007, lors de la présentation par Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la dernière version du projet de loi sur l’autonomie des universités.

Ce nouveau texte reste inacceptable !

Le recrutement de personnels en CDD et CDI est confirmé. Pour le SNPTES-UNSA c’est la mise en extinction programmée des emplois de fonctionnaires !

Le droit de veto du président d’université est maintenu pour les recrutements et mutations des personnels. Le lauréat d’un concours pourrait se voir refuser un poste sur simple décision du président. C’est inadmissible !

Le SNPTES-UNSA demande le retrait de ces deux mesures et l’ouverture immédiate de négociations sur les statuts, le recrutement et les carrières des personnels BIATOSS.

Le SNPTES-UNSA rappelle que l’Article 1er du statut des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation précise que « Les ITARF concourent directement à l’accomplissement des missions de recherche, d’enseignement et de diffusion des connaissances et aux activités d’administration corrélatives ».
Il exige donc que soit réaffirmée la place de ces personnels au sein de la communauté universitaire et, à ce titre, demande que le nombre de sièges réservé pour les personnels BIATOSS au Conseil d’Administration soit porté à 15% du nombre total de sièges.

Le SNPTES-UNSA appelle tous ses militants à participer activement à l’organisation d’actions et d’assemblées générales dans les établissements pour obtenir la prise en compte rapide de ses revendications.
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