Compte-rendu de la réunion (SNPTES - DGRH)

Publié le 14 novembre 2007, mise à jour le 1er février 2008
par SNPTES

Compte-rendu de la réunion bilatérale (SNPTES - DGRH) le 12 novembre 2007

Une délégation du SNPTES (Jacques DROUET, Alain HALERE) a été reçue par la Direction générale des ressources humaines du ministère.

Monsieur LE GOFF, Directeur général des ressources humaines, nous a rappelé que le secrétariat général, comme la DGRH, sont communs au ministère de l’Education nationale et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il précise aussi que, dans l’immédiat, aucun projet de création d’une DGRH spécifique à l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’est programmé.

Nous avons exprimé notre vision du dialogue social qui ne peut se limiter à une réunion par an. Nous avons précisé aussi que nous attendons toujours la création des deux groupes de travail (évolutions statutaires et régimes indemnitaires) annoncés à plusieurs reprises.
Monsieur BERNET, Directeur des ressources humaines adjoint nous a expliqué que les nombreuses restructurations au sein du ministère n’ont pas permis la tenue de ces réunions. Il déclare que, de toute façon, le « chantier carrières », qui devrait être ouvert prochainement par la Ministre chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sera l’occasion de débattre de toutes ces questions. Il a précisé que, du côté du ministère, il n’y aurait aucun sujet tabou.

Nous avons abordé, ensuite, les sujets qui fâchent :
l’évaluation, les régimes indemnitaires et l’application de l’accord statutaire du 25 janvier 2006, en particulier la restructuration de la catégorie C.

Evaluation :
Nous avons tout d’abord demandé si le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 permettant, à titre expérimental, la suppression de la notation et son remplacement par des entretiens professionnels serait appliqué aux ITRF.
Sans ambiguïté la réponse a été : non.
Cette mesure s’adresse uniquement aux personnels qui sont encore notés (ASU et personnels de bibliothèque). Nous avons exprimé nos vives inquiétudes de voir, une nouvelle fois, des circulaires académiques ne pas prendre en compte les spécificités de gestion des ITRF. Monsieur BERNET nous a affirmé que la circulaire ministérielle sera claire sur ce point.

Restructuration de la catégorie C :
Nous avons fait part de notre indignation sur la manière dont a été appliqué, aux personnels de catégorie C, l’accord statutaire du 25 janvier 2006.
Cet accord prévoyait un doublement du nombre de possibilités d’accès à la catégorie B. Cette mesure n’a pas été prise en compte !
Les déroulements de carrière, au sein du corps unique d’adjoint technique, devaient être fluidifiés par une prise en compte, plus importante, des acquis professionnels. Finalement, les conditions de promouvabilité favorisent l’ancienneté dans le grade, au détriment de la reconnaissance de la valeur professionnelle !
Nous n’avons pas eu de réponses sur ces points car ils doivent être abordés lors du « chantier carrière ».

Régimes indemnitaires :
Nous avons rappelé que nous faisons de ce dossier une priorité. La situation dans les établissements n’est plus tenable !
Nous n’avons pas hésité à parler de pratiques malhonnêtes de la part de certains Secrétaires généraux !
Nous avons déclaré que la nouvelle rédaction de la circulaire commune DAF/DES est particulièrement choquante puisqu’elle affirme que l’augmentation des IAT et IFTS est due à : « l’amélioration des régimes indemnitaires prioritairement à celui des personnels administratifs ou assimilés et des personnels des bibliothèques des établissements d’enseignement supérieur en vue d’un alignement progressif sur celui de la filière ITRF », alors que la réalité est tout autre si l’on rajoute les « primes de noël » servies presque exclusivement aux personnels de l’ASU.

Dans le cadre des modifications en cours de la réglementation relative au versement de la PPRS, nous avons demandé, avec insistance, que les taux moyens attribués aux personnels soient relevés au niveau des taux de crédit (taux réellement servis aux ITRF).
Nous avons aussi rappelé notre exigence de voir ce taux rapidement aligné sur le taux interministériel le plus favorable.
Enfin, nous avons demandé, qu’en attendant la publication du texte modificatif, une circulaire soit envoyée dans les établissements pour permettre le versement aux ex AST du même montant de PPRS que les ex AGT classe normale.
Il est en effet totalement inadmissible que ces personnels, alors qu’ils ont été reclassés dans le même grade d’adjoint technique 2ème classe, ne perçoivent pas le même montant de PPRS. Sur ce dernier point, il semblerait que nous ayons été entendus.

D’autres sujets ont été évoqués tels que l’amélioration des procédures de recrutement, l’intégration des ASI en IGE, la restructuration des corps des TCH, IGE et IGR mais la réponse a toujours été la même, attendons le « chantier carrière ».

J.DROUET / A.HALERE
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