Conseil National du 6 et 7 octobre 2009

Publié le 14 octobre 2009, mise à jour le 19 octobre 2009
par SNPTES

Le Conseil national du SNPTES s’est réuni les 6 et 7 octobre 2009 à Paris.

Conseil national du SNPTES

Motions adoptées par le Conseil National du SNPTES

Motion 1 : contractuels de droit public

Le Conseil national du SNPTES-UNSA réuni les 6 et 7 octobre 2009 à Créteil s’insurge contre les conditions de travail, la précarité et les faibles niveaux de rémunérations proposés à la plupart des personnels contractuels.

Il exige :

  • la mise en place d’un nouveau plan de résorption de l’emploi précaire,
  • la titularisation sans concours (sous conditions d’ancienneté),
  • un renforcement des actions de formation et la prise en charge de VAE,
  • l’accès aux prestations sociales,
  • la transformation de CDD en CDI en attendant la titularisation,
  • la mise en place d’un dispositif de revalorisation des rémunérations (en points d’indice supplémentaires) pour compenser l’absence de primes (à travail égal, salaire égal).

Le Conseil national sera extrêmement vigilant sur les pratiques et le respect de la législation dans les établissements autonomes. C’est pourquoi il accueille avec intérêt la volonté affichée par la Conférence des Présidents d’Université (CPU) d’élaborer une « charte de bonne conduite » pour la gestion des personnels contractuels.
Le Conseil national du SNPTES-UNSA met néanmoins en garde la CPU : cette charte ne trouvera sa légitimité que si elle est négociée avec les syndicats les plus représentatifs du secteur.
Le SNPTES-UNSA est d’ores et déjà prêt à participer à ces travaux sur la base de ses revendications.

Vote : unanimité
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