Conseil national du 28 et 29 septembre 2011

Publié le 28 octobre 2011
par SNPTES

Le Conseil national du SNPTES s’est réuni les 28 et 29 septembre 2011 à Paris. Après l’examen de la situation et des débats fructueux, le Conseil national a adopté la déclaration et les motions suivantes :

Jacques Drouet - Secrétaire général du SNPTES-UNSA

Déclaration du Conseil national - 28 et 29 septembre 2011

Messieurs les Ministres,
L’enseignement supérieur et la recherche ont connu depuis quatre ans de profonds bouleversements. Les personnels sollicités pour mettre en place ces réformes successives ont fait preuve d’un dévouement exemplaire. Cette analyse vaut aussi pour les personnels de l’éducation nationale, notamment ceux des services académiques et des opérateurs nationaux, soumis à des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Malheureusement ils n’ont pas le sentiment d’avoir bénéficié de toute l’écoute et de toute l’attention méritée au regard de leur investissement.
Cette lettre ouverte du SNPTES-UNSA, Messieurs les Ministres, vous brosse un état des lieux des attentes de nos collègues.

Dans la perspective de la mise en place de loi LRU (libertés et responsabilités des universités), Madame Valérie Pécresse, avait lancé un plan « carrières » qui arrivera à son terme fin 2011.
Le SNPTES-UNSA a joué pleinement son rôle de partenaire social en proposant et en négociant des avancées dont les personnels attendent avec impatience la concrétisation. Les engagements ministériels portaient sur trois axes :

  • accélérer l’avancement de tous les personnels ;
  • atteindre le taux interministériel de la Fonction publique en matière de régime indemnitaire ;
  • harmoniser les cadres statutaires.

Ces engagements ont été en partie tenus mais beaucoup reste à faire.
Certaines mesures d’application simple ont pris un retard conséquent, ce fut le cas pour l’application du NES aux ITRF. Ce dispositif, malgré les demandes répétées du SNPTES-UNSA, n’est toujours pas applicable aux ITA des organismes de recherche.

Il est aussi inquiétant de constater avec quel mépris ont été balayées les objections des collègues informaticiens des services académiques lorsqu’ils ont contesté la mise en place du « Schéma directeur des infrastructures (SDI) ». Le but principal du SNPTES-UNSA était de mettre en évidence les risques que faisait courir ce nouveau dispositif pour la qualité du service rendu aux usagers. Nous n’avons pas été écoutés, pas plus que les personnels des bibliothèques lorsqu’ils contestent avec justesse le mode d’organisation visant à réduire l’implication des professionnels de la documentation dans la gestion des bibliothèques.

Nous pourrions ainsi multiplier les exemples. Ces processus conduisent à nier les efforts considérables consentis par les personnels pour s’adapter aux attentes des différents publics.

Laurent Diez - Secrétaire national du SNPTES-UNSA

Le gouvernement, dont vous faites partie, s’est fait le chantre d’un dialogue social rénové et réactif. A la lumière des dossiers précédemment évoqués, le SNPTES-UNSA déplore que les grands principes mis en exergue dans le cadre de la loi sur le dialogue social ne soient pas appliqués.
A quoi bon négocier si les engagements ne sont pas respectés ?
Comment souscrire à une vision rénovée du dialogue social s’il s’agit d’un vœu pieux de portée uniquement politicienne ?
Dans le même esprit, le SNPTES-UNSA s’inquiète de l’organisation des élections conduisant au renouvellement de différentes instances, notamment les CAP et comités techniques, qui redessineront le paysage syndical français. Ces élections, présentées comme un nouveau souffle démocratique dans la Fonction publique, ne réunissent pas toutes les garanties techniques permettant au processus électoral de se dérouler sereinement.
Nous nous inquiétons aussi de l’interdiction qui est faite aux organisations syndicales d’utiliser les messageries professionnelles pour leur campagne, alors que le prétexte avancé pour défendre le vote électronique était le respect du développement durable par un recours réduit à l’affichage papier.
L’accès à la messagerie électronique relève de la même argumentation, il est surprenant que le ministère de l’éducation nationale ne l’ait pas entendue…

A notre demande, des éléments de réponses ont été donnés récemment par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, notamment sur l’application du nouvel espace statutaire pour les catégories B.
En revanche, le SNPTES-UNSA s’étonne du silence assourdissant du ministre de l’Éducation nationale.

Le SNPTES-UNSA, organisation majoritaire chez les personnels IT de l’enseignement supérieur et de la recherche, ne se dérobera pas, et assumera ses responsabilités. Le dialogue social est avant tout une affaire de considération mutuelle. L’écoute des représentants des personnels et le respect des engagements participent de cette considération.

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