L’action sociale en danger

Publié le 5 février 2009, mise à jour le 9 février 2009
par SNPTES

Une circulaire ministérielle relative à l’action sociale a été envoyée aux vingt universités qui sont passées aux responsabilités et compétences élargies (RCE).

Elle précise que les personnels de ces établissements ne seront plus directement rémunérés sur le budget de l’Etat et ne pourront donc plus bénéficier des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles qui leur sont servies actuellement sur ce budget.

Cette prérogative sera à la charge des établissements qui ne pourront pas s’y soustraire. Chaque université devra prévoir une ligne budgétaire affectée à cette mission. Il reviendra à chaque établissement de mettre en place une politique d’action sociale.

Le Secrétaire général du SNPTES-UNSA a adressé un courrier à la Ministre pour qu’elle précise les nouvelles conditions d’attribution des prestations d’action sociale obligatoire (Prestation repas, Allocation aux parents d’enfants handicapés, etc.)

Le SNPTES-UNSA engage ses militants à veiller à ce que l’ensemble des missions d’action sociale restent définies comme une priorité lors du passage à l’autonomie des universités. Face à la globalisation des budgets, il est essentiel de rappeler que l’action sociale, en charge des établissements, regroupe des actions obligatoires et des actions d’initiative locale.

Les élus sur les listes SNPTES-UNSA des différentes instances exigeront leur participation à l’élaboration des actions et des budgets ainsi qu’au suivi d’un bilan social annuel, permettant ainsi de faire respecter, développer et évaluer les activités sociales des établissements en direction des personnels.

Pour le SNPTES-UNSA, le nécessaire développement de l’action sociale ne pourra intervenir que dans le cadre de la création d’un service commun d’action sociale dans chaque établissement.

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