Disponibilité

Publié le 18 juin 2009
par SNPTES

Bonjour à tous,
Je suis ITRF IGE "réalisateur vidéo multimédia" dans une École Nationale.
Je m’apprête à demander une mise en disponibilité « pour projet personnel », afin de changer de région d’une part mais surtout de manière à réintégrer si possible le monde de l’intermittence, quitté il y a quinze ans.
Plusieurs questions se posent à moi dès lors :
Auprès de qui effectuer ma demande ? Chef d’établissement, ministère, les deux ?…
Celle-ci doit-elle être argumentée, justifiée avec précision, surtout dans le cas de figure « projet personnel » ?
Quelle est la durée de préavis nécessaire ?
Dans un premier temps j’effectue ma demande pour « projet personnel » ce qui me semble correspondre au mieux à mes nouvelles orientations.
Ce type de disponibilité pouvant être prolongée jusqu’à dix ans, qu’adviendrait-il si mon expérience d’intermittent devait capoter et que j’envisage alors la création d’une micro entreprise ? Devrais-je le signaler ?… et à qui ? au ministère ?
- Enfin, bien sur, est-ce que cela changerait la nature, et par là même la durée, de cette mise en disponibilité ?
Merci par avance pour vos informations précieuses.
PS : Ah oui !… je souhaite également savoir si l’on peut bien percevoir des allocations chômage pendant sa disponibilité, j’entend par là celui pour lequel je vais cotiser lors d’éventuels futurs contrats d’intermittent bien sûr…

Réponse
Première chose : vous devez bien réfléchir car vous n’êtes pas certain de retrouver un poste dans votre établissement (ou votre région) si vous désirez revenir.
Votre demande doit être adressée à la direction de votre établissement.
Vous pouvez, dans ce courrier vous limiter à l’expression "pour convenance personnelle" mais attention si vous envisagez une carrière dans le privé à respecter les règles de déontologie.
Le préavis est de deux mois.
La dernière question est à réponse variable car nous sommes en attente de la loi sur la mobilité des fonctionnaires. En attendant, il est vrai que les délais de disponibilité varient selon le fondement de celle ci (jusqu’à 10 ans pour convenance personnelle et simplement 2 ans pour une création d’entreprise). Je pense qu’il est prudent de tenir votre administration au courant de changement dans le fondement de votre disponibilité.
Je connais au moins un exemple de personne en disponibilité qui perçoit des allocations chômages. Je vois mal quelles dispositions pourrait s’y opposer à partir du moment où la personne à suffisamment cotisée et remplit bien les conditions légales pour être indemnisée.
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