Droit de veto : une première victoire ?

Publié le 25 novembre 2009
par SNPTES

le Président l’Université Paris 6 (Université Pierre et Marie Curie) Jean-Charles Pomerol et le Rectorat de Paris viennent de s’illustrer en refusant à deux personnes le bénéfice d’un concours de catégorie C en se fondant sur le droit de veto institué par la LRU (article L 712-2 du Code de l’éducation).

En clair, désormais vous pouvez être admis à un concours de la fonction publique d’Etat et être rejeté au moment où vous vous présentez dans l’établissement d’affectation… et ceci même en étant major, deuxième ou dernier du rang de classement.

L’une des personnes concernées, appuyée par le SNPTES-UNSA, a pu trouver un poste grâce au président Vincent Berger de l’Université Diderot (Paris 7). Son aventure se termine bien, mais il est vrai que le « retrait d’affectation » (sic) ne comportait, c’est un « exploit » pas moins de trois motifs d’annulation. Le juge administratif aurait apprécié !

Le SNPTES-UNSA a interpellé notre Ministre, Valérie Pécresse, et la Conférence des présidents d’université afin d’édicter une charte destinée à encadrer fortement ce pouvoir.

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