Emplois gagés

Publié le 28 septembre 2007, mise à jour le 1er février 2008

Emplois gagés : le SNPTES et A&I dénoncent les discriminations

Jean-Yves Rocca - S.G. de Administration et Intendance – UNSA
Jacques Drouet - S.G. du SNPTES – UNSA
à
Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Notre réf. / JD 98
Objet : Recours gracieux

Madame la Ministre,

Nos deux syndicats tiennent à faire état du fort mécontentement lié au sort réservé, dans certains établissements, aux fonctionnaires sur emplois gagés. Ces derniers subissent actuellement une gestion parfois particulière par rapport aux autres fonctionnaires. Ils sont ainsi l’objet, a minima, d’une quadruple discrimination.

Première discrimination, ces personnels se voient refuser l’accès aux prestations d’action sociale gérées par le rectorat, prestations également rejetées par leur établissement. A cette fin, le recteur s’appuie sur le fait que ces agents ne sont pas payés sur budget d’Etat par la trésorerie générale ; le chef d’établissement argumente du fait qu’il ne perçoit, pour les emplois gagés, aucun crédit spécifique ;

Deuxième discrimination, ces personnels, dans un grand nombre d’établissements, se voient traités à part et reçoivent ainsi des fiches de paie dont la présentation mais aussi le contenu (versement des cotisations aux Urssaf) laissent croire qu’ils sont des fonctionnaires de seconde zone ;

Troisième discrimination, les fonctionnaires sur emplois gagés se voient dans certains établissements pénalisés dans leurs évolutions de carrière (mutation, avancement, etc.) ;

Quatrième discrimination, certains agents sur postes gagés, au jour le jour, se voient parfois reprocher leur "coût budgétaire pour l’établissement". Il est ainsi demandé à certains d’entres eux "d’autofinancer leur poste". Ce comportement crée une pression injustifiée de jure et de facto sur les collègues.

Pour ces différentes raisons, nos deux syndicats vous demandent donc de bien vouloir rappeler aux recteurs, présidents, directeurs et chefs d’établissements, par une circulaire, que les fonctionnaires sur emplois gagés sont des agents comme les autres et ne sauraient être traités différemment des autres fonctionnaires.

Nous demandons, enfin, des mesures adaptées permettant aux fonctionnaires sur emplois gagés d’accéder à un traitement identique à celui appliqué aux fonctionnaires sur budget d’Etat.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

PDF - 498.2 ko
Réponse de Madame la Ministre
calle
calle
calle

Retour haut de page
SNPTES / UNSA-ÉDUCATION 18, rue Chevreul 94600 CHOISY le ROI
Tel. : 01-48-84-08-62; Fax : 01-48-84-11-10; Courriel : S.N.P.T.E.S. secrétariat
[Tous les Logos et Marques de ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs].[Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs]; création 01/05/2007