Enseignement supérieur

Le SNPTES-UNSA, première organisation syndicale des personnels BIATOSS de l’enseignement supérieur, a la volonté de peser fortement sur le débat qui anime la communauté universitaire à propos de l’avenir de l’enseignement supérieur en France, dont celui des étudiants reste la finalité première.

Les Universités

Le SNPTES-UNSA réaffirme son attachement au statut d’EPSCP et à la continuité de la tradition universitaire de participation démocratique qu’il garantit. L’université, sous ce statut, doit rester au cœur du système d’enseignement supérieur.

Enseignement supérieur, recherche et territoire

La conjonction des différentes lois (LOPR, LRU), la mise en place d’outils de gestion ou d’évaluation (ANR, AERES) et les opérations successives de regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (PRES, plan Campus…) débouchent sur une recomposition qui accroît les inégalités territoriales.
Ce démantèlement du tissu universitaire conduira inévitablement à la désertification de territoires entiers avec son cortège de conséquences sociales.
Le SNPTES-UNSA revendique l’égal accès de tous les citoyens à l’enseignement supérieur quelles que soient leurs origines socioculturelles et socioprofessionnelles ; ce principe vaut tout particulièrement pour nos compatriotes des DOM/TOM.
La concurrence entre établissements aboutira au développement de pôles d’excellence où tous les moyens seront concentrés au détriment d’établissements de proximité. Le SNPTES-UNSA refuse cette approche malthusienne de l’enseignement supérieur et considère que tout enseignement supérieur doit être adossé à la recherche. Il s’opposera à toute tentative de dégradation du statut des petites ou moyennes universités en collèges universitaires destinés à la seule formation des étudiants de niveau licence, et à l’instauration d’un enseignement supérieur à deux vitesses.

Le CNESER

Le CNESER doit jouer son rôle d’instance de délibérations pour toutes les décisions concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Le fonctionnement actuel, où les avis des représentants élus ne sont pas pris en compte malgré les engagements de la ministre, n’est pas acceptable.

Le SNPTES-UNSA réclame un plan pluriannuel de recrutement de personnel.

Un peu plus de 60% des bacheliers inscrits à l’université n’ont pas obtenu une licence au bout de six semestres d’études.
La lutte contre l’échec en licence (L1, L2) nécessite des moyens massifs tant humains que financiers et non un saupoudrage de mesures.
Une meilleure orientation, un encadrement renforcé en personnels enseignants et techniques, une prise en charge effective des étudiants en difficulté, sont nécessaires pour arriver à l’objectif affiché par l’union européenne de 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur.
Un simple redéploiement de postes ne suffira pas à combler les insuffisances en personnels.

Aux côtés des étudiants

Le SNPTES-UNSA se réclame d’une université sans sélection à l’entrée et délivrant des diplômes nationaux.

• Il s’oppose à toute hausse des droits d’inscription et demande le maintien de l’harmonisation nationale dans le respect des dispositions actuelles.
• Il exige une augmentation des aides à la scolarité et au logement des étudiants.

Bibliothèques et Centres de Documentation

Les bibliothèques et les centres de documentation doivent être mieux dotés en moyens humains et financiers pour faire face aux exigences des enseignements, de la recherche et à la diversité des publics.
Le SNPTES-UNSA s’élève contre la pénurie qui touche ce secteur, notamment en matière de fonds documentaires et de nouvelles technologies.
Le SNPTES-UNSA exige le recrutement de personnels formés aux métiers des bibliothèques ou de la documentation.

Le congrès réaffirme son attachement :

• à la défense et au développement d’un service public de lecture et de documentation, incluant l’ensemble du réseau des bibliothèques (État et collectivités territoriales)  ; en particulier, il demande la réactivation du Conseil Supérieur des Bibliothèques,
• à une organisation forte de la documentation dans l’enseignement supérieur, avec un conseil de la documentation et un budget propre au service commun de la documentation,
• à la démocratisation de la gestion des bibliothèques,
• au principe de laïcité de l’État et du service public, condition nécessaire à l’indépendance professionnelle des personnels de bibliothèque vis-à-vis des pouvoirs (élus politiques, présidents d’université) et des utilisateurs. C’est une garantie pour ces mêmes utilisateurs de la liberté d’opinion et du droit aux savoirs, sans aucune censure.

Une loi d’orientation et de programmation pour l’ensemble des bibliothèques doit exprimer et mettre en œuvre ces orientations.

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)

Le SNPTES-UNSA, première force syndicale du secteur continuera à combattre les aspects néfastes de cette loi et à agir à tous les niveaux pour que sa mise en œuvre ne se fasse pas au détriment des personnels et des étudiants.

• Le SNPTES-UNSA dénonce la carence de moyens tant humains que financiers dévolus à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche. La loi LRU n’apporte pas de solutions pérennes à la crise des universités. Elle peut satisfaire momentanément certains présidents mais ne peut répondre aux exigences de qualité et d’efficacité que tout citoyen est en droit d’attendre.
• Le SNPTES-UNSA revendique un plan de recrutement de personnel statutaire et une vraie politique d’emplois pour un enseignement supérieur et une recherche publique dignes de notre pays.

La LRU et la gouvernance des universités

En matière de gouvernance, le SNPTES-UNSA dénonce les dérives autocratiques engendrées par certaines dispositions de cette loi, notamment de l’absence de contre pouvoir. Il sera particulièrement vigilant quant au fonctionnement des instances de gestion des établissements.
Tous nos militants sur le terrain font preuve d’un sens élevé des responsabilités. Cela doit se concrétiser par une prise en compte effective de la culture BIATOSS.

• Le SNPTES-UNSA rappelle son exigence d’inclure dans toutes les structures de décision des établissements des représentants BIATOSS. La fonction de vice-président BIATOSS demande un engagement incompatible avec un mandat syndical local. Il ne peut y avoir confusion des rôles. Cela entraînerait, à terme, des conflits d’intérêts dommageables à l’image même du syndicalisme.

Un statut pour les élus

La vie des instances paritaires exige un investissement important de la part de nos militants. Ce militantisme constructif doit se faire dans un cadre défini. Il devient impérieux de mettre en place un statut de l’élu, prenant en compte les contraintes liées aux fonctions de représentation.
Par ailleurs, cet investissement ne doit pas pénaliser la carrière des collègues qui ont le courage et l’abnégation de donner de leur temps bien au-delà du temps légal d’activité, au détriment parfois de leur vie familiale.

LRU, budget global et recrutement de contractuels

Le SNPTES-UNSA dénonce l’incitation qui est faite aux établissements d’intégrer la masse salariale dans la Dotation Globale de Fonctionnement. La gestion locale de la masse salariale ne doit pas conduire les établissements à privilégier le recrutement de contractuels au détriment de l’emploi statutaire.

LRU et externalisation

Le SNPTES-UNSA combattra toute dérive visant à externaliser les missions remplies par des personnels de droit public. Les différents statuts opérationnels dans notre secteur d’intervention permettent d’employer des fonctionnaires grâce à la diversité des métiers représentés.

La LRU et les comités techniques paritaires (CTP)

Chaque établissement devenant une entité autonome, il devenait indispensable d’instaurer une instance compétente représentative de l’ensemble des personnels œuvrant en son sein. Le CTP, que le SNPTES-UNSA réclamait de longue date, répond à cette attente. Avec nos partenaires de l’UNSA Education, nos représentants s’y investiront efficacement.

La LRU et les fondations

La Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche de 2006 avait déjà introduit la possibilité de créer, pour les établissements universitaires, les Fondations de Coopération Scientifique.
La LRU élargit la palette des outils disponibles avec deux nouvelles structures  : les Fondations Universitaires et les Fondations Partenariales.
Les statuts de ces fondations sont très précis en ce qui concerne leur financement. En revanche, ils restent volontairement flous quant aux buts et à la gouvernance qui n’inclut pas forcément la représentation de la communauté universitaire.
La volonté de désengagement de l’Etat afin de favoriser l’apport de financement privé par le biais des fondations peut conduire de nombreux établissements à dépendre de grands groupes industriels ou financiers. Le SNPTES-UNSA met en garde les présidents d’université contre les conséquences d’une telle dépendance.

• Enfin, le SNPTES-UNSA rappelle solennellement que les deux missions essentielles des universités sont la fabrication du savoir et sa transmission et qu’en aucun cas les universités ne sauraient avoir un but commercial. Le Congrès mandate les élus du SNPTES-UNSA, très présents dans les conseils d’administration, pour s’opposer à de tels choix et rappeler avec force les dangers des graves dérives qu’ils entraîneraient.

La LRU et la dévolution du patrimoine

La LRU introduit la possibilité de transférer aux universités la propriété des biens mobiliers et immobiliers dont elles ont l’usage, notamment le droit de cession à des tiers. Or de nombreuses universités occupent des bâtiments historiques ou possèdent des collections inestimables.
Il serait dommageable que faute de transfert de crédits pour en assumer l’entretien et la maintenance, elles soient obligées de brader le patrimoine national. Le Congrès dénonce cette possibilité de désengagement de l’Etat au détriment des établissements.

Le plan « Campus »

Le SNPTES-UNSA dénonce le plan « campus » qui permet à L’Etat de se défausser ainsi de ses responsabilités par des Partenariats Public-Privé (PPP). Le congrès rappelle son attente de voir l’ensemble des campus universitaires réhabilités.

Intégration des IUFM

Le SNPTES-UNSA assurera une veille post intégration.
La phase d’intégration des IUFM dans les universités n’est pas tout à fait terminée. La dernière intégration d’un IUFM ne marquera que la fin d’une première étape car tout reste à construire.
La période de réformes permanentes au cours de laquelle s’opère cette mutation ne facilite pas la construction d’une nouvelle identité.
L’intégration de ces établissements ne pourra être considérée comme terminée qu’à partir du moment où ces derniers auront retrouvé de nouvelles références auxquelles pourront adhérer tous les membres de leur communauté éducative.
La participation des personnels est nécessaire à cette réussite. Elle permettra de conserver les acquis que confère l’expérience et de construire les nouvelles bases indispensables au futur de ces établissements.

Une large représentation des personnels BIATOSS dans les différentes structures est indispensable à un bon fonctionnement de ces établissements et à l’expression démocratique de tous au sein de l’université.

Construire une démarche syndicale commune

Dans un tout premier temps, l’idée politique conductrice a été de fédérer l’ensemble des personnels des IUFM. 
Cette démarche aujourd’hui n’a plus de sens et mènerait à une impasse. La jonction des équipes syndicales doit se faire. La participation de ces personnels est une chance supplémentaire pour le développement du SNPTES-UNSA dans les universités.

Le SNPTES-UNSA s’est toujours exprimé d’une seule voix, quel que soit l’établissement où il représente les personnels BIATOSS.

Le SNPTES-UNSA accompagnera nos collègues des IUFM qui devront affronter les nouvelles situations qu’impliquent ces réformes. Il s’engage à rester très attentif à leur cas.
Il continuera d’apporter son soutien et son expertise notamment lors des différentes élections.
La nouvelle organisation, induite notamment par la création de regroupements d’établissements universitaires, nous oblige à imaginer et à anticiper de nouvelles dynamiques syndicales.