Réforme de la Fonction Publique

Publié le 10 septembre 2008, mise à jour le 1er mai 2009

Le SNPTES est attaché à la notion d’égalité d’accès pour tous au service public et à la qualité de ce service. Il s’élève contre le désengagement programmé de l’Etat qui met en danger notre conception républicaine d’un Etat garant de l’égalité de traitement et de la continuité du service public.

  • Il est attaché à une fonction publique de carrière reposant sur un cadre statutaire, comportant corps et grades parfaitement identifiés dont les personnels sont recrutés par concours exception faite du premier grade de la catégorie C.
  • Il condamne les perspectives et orientations préconisées par plusieurs rapports remis récemment aux ministres concernés (livre blanc sur l’avenir de la Fonction Publique de Jean Ludovic SILICANI,).
  • Il dénonce la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui, sous couvert de modernisation, vise avant tout la suppression massive d’emplois de fonctionnaires.
  • Il s’oppose aux mises en œuvre de « partenariats Public-Privé » (PPP) qui conduit à l’externalisation d’activités assurées actuellement par des agents publics.

Bien que le projet de loi « mobilité » offre des perspectives pour tous les fonctionnaires, le SNPTES s’oppose aux dispositions qui pourraient ouvrir la porte à une mobilité forcée, prévoyant la mise en disponibilité d’office, sans traitement, pour tout agent touché par une restructuration qui refuserait trois postes, fussent-ils dans une autre zone géographique.
Il rejette catégoriquement le recours à l’intérim dans la Fonction Publique prévu dans ce projet de loi.
Si l’organisation de la Fonction Publique s’oriente vers un découpage par filière, le SNPTES revendique le rattachement des personnels de ses secteurs d’intervention dans la filière « de l’éducation et de la recherche ».
Le SNPTES défendra le principe du paritarisme et mettra tout en œuvre pour que soit maintenu les missions des instances paritaires et pour que progresse le paritarisme, seul garant de l’égalité de traitement du déroulement des carrières des personnels.

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