Les autres secteurs d’intervention du SNPTES

Publié le 10 septembre 2008, mise à jour le 2 mai 2009

Les établissements nationaux

Par établissement hors de l’enseignement supérieur, il convient d’entendre les établissements qui ne sont ni des structures d’enseignement supérieur ou des établissements de recherche, ni des établissements publics à caractères scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP) mais des établissements publics à caractère administratif (EPA) qui apportent leur concours et appui à l’enseignement ou à la recherche. Citons sans que la liste soit exhaustive : ENE, CEREQ, CIEP, CNDP-CRDP, CNED, CNOUS, CREPS, CROUS, INRP, INSEP, SIEC…

  • Le SNPTES exige des garanties quant aux missions, aux moyens humains et financiers dévolus à ces établissements nationaux. -* Le SNPTES réaffirme la nécessité d’y développer sa présence pour défendre les personnels (titulaires et contractuels dont les PTO) qui subissent les effets des suppressions d’effectifs et des réductions budgétaires, mais aussi des restructurations entraînant fermetures et délocalisations.

A ce titre, il exige le respect des lois LE PORS et SAPIN et leurs applications pour les agents concernés. Il dénonce les manquements des administrations qui les emploient. Le SNPTES utilisera toute procédure administrative et juridique pour qu’aboutisse cette démarche.

  • Le SNPTES s’opposera par tous les moyens à des mesures qui conduiraient, à court ou à moyen terme, à la mise en cause ou à la disparition de ces services publics et des personnels qui y travaillent.
  • Le SNPTES lutte contre les projets de transformation de certains EPA (Etablissements Publics à caractère administratif) en EPIC (Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial).
  • Il s’oppose à la mise en place de Partenariats Public-Privé (PPP), des délocalisations arbitraires ou mal conduites et des externalisations.
  • Le SNPTES mandate les sections départementales pour continuer à se développer dans ces établissements et à faire participer, activement, les syndiqués qui en proviennent à la vie des instances syndicales.


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