Informaticiens des services académiques : le droit de grève réaffirmé par le juge

Publié le 9 juillet 2010
par SNPTES

Saisi d’un référé-liberté par le syndicat SNPTES-Unsa et par des grèvistes mis en demeure de reprendre le travail , le tribunal administratif de Besançon a, dans les vingt-quatre heures, rendu une décision dans laquelle il rappelle, fermement, que

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Droit de grève reaffirmé

le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue par la constitution.

Une curieuse subtilité du droit fait, cependant, que le juge ne peut se prononcer en l’espèce sur le fond puisque la liberté n’est, au jour du jugement, plus violée.
Le SNPTES-Unsa se réserve le droit de déposer des recours demandant l’annulation définitive de ces mises en demeure.

Il est à noter que les mises en demeure utilisées, sous couvert d’intimidation par l’administration, ne doivent pas être versées au dossier administratif de chaque agent concerné.

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