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FormationUne délégation de l’UNSA Éducation (Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA Éducation, Luc Bentz, secrétaire national de l’UNSA Éducation, Christine Roland-Lévy, secrétaire générale de Sup’Recherche-UNSA, Jean-Yves Rocca, secrétaire général d’A&I-UNSA et Alain Halère, secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA) a été reçue par Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La ministre était accompagnée de Lionel Collet, Directeur de cabinet, et de Guillaume Houzel, Conseiller social.
Lors de cette audience, la ministre a rappelé l’engagement du Président de la République en matière de dialogue social et précisé qu’elle souhaite développer une relation de confiance avec les partenaires sociaux.
La ministre a déclaré que c’est pour poursuivre cet objectif qu’elle a décidé d’organiser, à l’automne prochain, des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, plutôt que de publier une loi dès le mois d’août. Ces assises déboucheront, en 2013, sur la publication d’une loi d’orientation. Cette loi modifiera le code de l’éducation, mais également le code de la recherche puisqu’il s’agit de revenir sur des mesures qui ont été introduites par la loi de programme pour la recherche (Loi n°2006-450 du 18 avril 2006) et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007). Afin, certainement, de calmer notre enthousiasme, elle a néanmoins précisé que ce ne serait pas des états généraux et que les caisses de l’État sont vides.
Nous n’avons finalement obtenu que très peu de réponses dans la mesure où la ministre ne souhaitait pas dévoiler toutes ses cartes avant la communication qu’elle a prévu de faire lors du conseil des ministres du 11 juillet 2012.
Nous avons néanmoins obtenu confirmation que les assises se dérouleront en deux temps, des assises territoriales organisées par les préfets, les recteurs et les présidents de région (octobre 2012) et des assisses nationales, sur deux à trois jours (novembre 2012). Pour les assises territoriales, il nous a été précisé que chaque territoire pouvait représenter une ou plusieurs régions. Un comité de pilotage national (moins de 20 membres) va être mis en place, dès juillet. Il sera essentiellement composé de personnalités reconnues. Trois thèmes semblent se dégager :
La délégation fédérale a ensuite remis et commenté les 18 propositions du réseau UNSA Universités (UNSA Éducation, A&I, Sup’Recherche et SNPTES-UNSA) « pour redonner cohérence et dynamisme au service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ».
Nous avons enfin insisté sur notre souhait de voir également abordé en parallèle de ces assises la question de la reconnaissance des personnels et des métiers, qui ne doit évidemment pas se limiter aux problématiques des chercheurs et enseignants-chercheurs. Dans ce cadre, nous avons exigé que soit mis fin immédiatement aux iniquités existantes en termes de régimes indemnitaires et de prestations d’action sociale et qu’une enquête de climat social soit diligentée.
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