L’UNSA dénonce l’apparition de baronnies

CTPMESR mercredi 3 novembre 2010
Publié le 3 novembre 2010, mise à jour le 8 novembre 2010
par SNPTES

Le plan carrières approche tranquillement de ses trois ans. Trois années, en matière politique et administrative, c’est un délai suffisamment long pour mettre en place des annonces prometteuses…
Si les enseignants chercheurs et les chercheurs ont pu bénéficier d’avancées statutaires et indemnitaires notables, les personnels BIATOSS et ITA ne voient pas tous, concrètement, les avancées de ce plan carrières.
Le plan est parfois en panne, parfois en retard, mais aussi, parfois, inappliqué dans certaines baronnies.
Le plan est en panne quant à certaines promesses statutaires. Ainsi, d’ici quelques mois, les assistants ingénieurs (fonctionnaires de catégorie A) devront accepter l’idée que le haut de carrière d’un collègue de catégorie B, grâce à une heureuse avancée, puisse dépasser son indice terminal des assistants ingénieurs… Drôle de conception de la hiérarchisation des corps et grades dans la fonction publique d’Etat !
Le plan est en panne quant à la fusion de grades (notamment en catégorie A).
Le plan est en retard quant à l’application de la réforme de la catégorie B. Ainsi, les collègues, selon leurs corps d’appartenance, ne bénéficieront pas tous, au même moment, de la réforme de la catégorie B. Là aussi, cela ne manquera pas de susciter des interrogations.
L’UNSA exige que soit enfin arrêté un calendrier officiel pour la mise en place de ces réformes statutaires.

Mais c’est en matière indemnitaire que l’UNSA a constaté que le plan carrières était, tout simplement, inappliqué.
Ainsi, les collègues ITA, en particulier au CNRS, n’ont bénéficié, malgré les promesses de la ministre, d’aucune avancée.
Pour les BIATOSS, la volonté ministérielle de revaloriser les primes est, dans bon nombre d’établissements, tout simplement méconnue. L’UNSA dénonce ces quelques baronnies dans lesquelles les régimes indemnitaires sont, tout bonnement, gelés.
L’UNSA dénonce ainsi le refus d’appliquer la règlementation, notamment en ce qui concerne la PFR pour les ayants droit. Inversement, elle dénonce l’application abusive d’une PFR aux fondements illégaux dans certains établissements pour les personnels qui n’y sont pas assujettis en particulier les ITRF.

L’UNSA dénonce ces graves dérives. Il demande donc, au ministère, de diligenter une enquête sur l’application de ce volet du plan carrières et exprime le souhait, conforme aux textes, d’informer le CTPMESR des résultats de ce travail.

Enfin, l’UNSA s’inquiète du devenir de nos statuts et de nos emplois si la Ministre maintient sa position de ne pas compenser le surcoût engendré, dans les établissements autonomes, par le GVT. Un tel refus, en effet, aurait des conséquences lourdes, dans chaque établissement, en terme de GRH : évolutions de carrière attribuées avec parcimonie ; primes gelées ; emplois (contractuels ou titulaires) supprimés ; etc.

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