Le SNPTES-UNSA défend depuis de nombreuses années ses propositions d’améliorations statutaires pour l’ensemble des corps ITRF, ITA et des personnels des bibliothèques (catégories C, B et A). Une de ces revendications est l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Cette demande n’avait reçu que très peu d’écoute de la part du ministère, jusqu’à la publication, en juin 2008, du rapport de la commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur présidée par Rémy Schwartz (rapport Schwartz). Cette commission préconise, dans sa recommandation n°45 : « structurer et repyramider la filière des ITRF en intégrant progressivement les assistants ingénieurs dans le corps d’ingénieurs d’études ». Le SNPTES-UNSA déclarait à l’époque « …nous prenons acte de la volonté de la Ministre de soumettre ce rapport à la concertation, le SNPTES s’y impliquera fortement pour faire aboutir ses propositions ».

Ce processus de concertation se termine par la présentation des engagements de la ministre dans le cadre du plan carrières, en octobre 2008. Grosse déception, ce texte reste très vague sur ce sujet puisqu’il précise uniquement  : « par ailleurs, pour ce qui concerne de manière spécifique la catégorie A (filière ITRF), les avantages et inconvénients comparés de mesures de fusion (de corps ou de grades) par rapport à un avancement accéléré d’échelons, seront immédiatement mis à l’étude, en relation avec le ministère chargé des comptes publics et de la Fonction publique ».

Le SNPTES-UNSA interpelle alors directement la Ministre et accepte de participer à de nombreuses réunions bilatérales (SNPTES / ministère). Lors de l’une de ces audiences, le 6 février 2009, en présence du syndicat A&I-UNSA, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a remis, au Secrétaire général du SNPTES, une copie du courrier qu’elle venait d’adresser au Ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, demandant officiellement la prise en compte de cette mesure.
Elle sollicite l’arbitrage d’Eric WOERTH sur les deux hypothèses suivantes : une intégration progressive (5 à 10 ans) des assistants ingénieurs par voie de liste d’aptitude spéciale dans le corps des ingénieurs d’études  ; une intégration directe de l’ensemble des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études.
Le SNPTES-UNSA, tout en se félicitant de cette annonce, déclare être favorable au deuxième scénario.
Après de longs mois d’attente, sans aucune information, Valérie Pécresse est auditionnée, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2010. à une question relative à la gestion des ressources humaines des personnels non enseignants, elle répond  : «  dans le cadre de la modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 qui sera finalisé fin 2009, seront examinées les possibilités de fluidifier les carrières, notamment en élargissant les accès des assistants ingénieurs dans les corps d’ingénieurs d’études… »

Il n’est donc plus fait état d’intégration mais de fluidification des carrières. Le SNPTES-UNSA note que ce changement de vocabulaire n’est certainement pas anodin  ! Il interpelle une nouvelle fois la ministre. Le 22 janvier 2010, la Ministre réaffirme certains de ses engagements dans un courrier adressé au Secrétaire général du SNPTES-UNSA : « s’agissant de la situation des assistants ingénieurs des discussions sont en cours avec ce même ministre sur les modalités d’intégration de ces agents dans le corps des ingénieurs d’études, conformément aux engagements pris. L’objectif est que ces modalités aient été définies dans un calendrier cohérent avec l’entrée des techniciens dans le nouvel espace statutaire ».

En février 2010, trois syndicats SNTRS-CGT, FERC Sup-CGT, CGT-INRA interviennent directement au niveau de la Fonction publique et publient un communiqué précisant leurs revendications pour les assistants ingénieurs. En clair, ils se prononcent contre l’intégration et acceptent les propositions du ministère de la Fonction publique sous certaines conditions :

• maintien du corps des assistants ingénieurs et du recrutement externe avec un diplôme niveau III  ;
• prolongement de la grille jusqu’à l’indice brut 730  ;
• allongement significatif de la carrière des assistants ingénieurs  ; ajout de quelques échelons en fin de grille.

Vu les difficultés à faire accepter ce projet d’intégration des assistants ingénieurs auprès du ministère de la Fonction publique, nous nous serions bien passés de cette prise de position tardive, que nous qualifierons d’irresponsable  !

D’après les représentants de la DGRH commune aux ministères de l’éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ce projet serait toujours d’actualité mais le ministère en charge de la Fonction publique bloquerait effectivement le dossier pour au moins trois raisons  :

• pas de suppressions de postes dans l’enseignement supérieur donc pas de budget disponible  ;
• échec des négociations sur la réforme de la catégorie A avec mise en place du grade à accès fonctionnel (GRAF)  ;
• les organismes de recherche ne soutiennent pas le projet.

Courrier à Valérie Pécresse Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Suite à notre dernier courrier, une délégation du SNPTES - UNSA a été reçue par le Conseiller social de la ministre. Il nous a confirmé le blocage de la Fonction publique sur ce dossier et nous a bien fait comprendre qu’il n’y aurait certainement pas d’intégration directe de l’ensemble des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études.
Afin de faire aboutir cet engagement de la Ministre, le Conseiller social a demandé au représentant de la Direction générale des ressources humaines, de négocier avec la Fonction publique une intégration progressive des assistants ingénieurs par voie de liste d’aptitude spéciale dans le corps des ingénieurs d’études (la première hypothèse proposée par la ministre en 2009).
Il semblerait donc qu’il ne reste plus que deux possibilités :

• la proposition de notre ministère  : une intégration progressive des assistants ingénieurs par voie de liste d’aptitude spéciale dans le corps des ingénieurs d’études  ;
• la proposition de la Fonction publique  : maintien du corps d’assistant ingénieur avec une grille revalorisée.

Le SNPTES-UNSA reste mobilisé car aucune de ces hypothèses n’est satisfaisante.

Une intégration progressive signifie que le corps sera mis en voie d’extinction par abandon des recrutements. L’intégration de l’ensemble des assistants ingénieurs par liste d’aptitude, tout en ouvrant de fait l’accès des techniciens directement aux corps des ingénieurs d’études, prendra de nombreuses années. Si pendant cette longue période d’intégration, la grille des assistants ingénieurs n’est pas revalorisée, ces personnels subiront d’importantes inversions de carrières par rapport aux carrières que les techniciens obtiendront grâce à la réforme de la catégorie B.

Le maintien du corps, même avec une grille rénovée, pénalisera les assistants ingénieurs mais également les techniciens. Pour ces derniers, le nombre de promotions restera limité car le calcul des possibilités d’accès au corps supérieur par liste d’aptitude est basé sur le nombre de recrutements. Or, nous allons assister à une baisse des recrutements dans le corps des assistants ingénieurs à cause des suppressions de postes, de la nouvelle possibilité de recruter des titulaires de DUT et BTS dans le deuxième grade du corps des techniciens et le faible nombre de postes vacants dû à la dernière réforme des retraites qui repousse l’âge de départ à la retraite.

Comment peut-on encore parler de fluidification et d’attractivité des carrières  ?