La discipline

Publié le 14 septembre 2007
par SNPTES

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être infligées à un fonctionnaire stagiaire sont :

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • l’exclusion temporaire, avec retenue de rémunération (à l’exception du supplément familial de traitement), pour une durée maximale de 2 mois,
  • le déplacement d’office,
  • l’exclusion définitive de service.

La commission paritaire d’établissement (CPE) est informée des mesures disciplinaires demandées à l’encontre d’un stagiaire.
La commission administrative paritaire (CAP) du corps d’appartenance, composée de représentants de l’administration et de représentants des personnels, est consultée avant toute sanction, à l’exception de l’avertissement et du blâme.

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