La prise en compte des congés

Publié le 14 septembre 2007, mise à jour le 17 septembre 2007
par SNPTES

Les congés avec traitement

Les périodes de congés rémunérés entrent intégralement en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.
En revanche, le total des congés rémunérés de toute nature accordés en dehors des congés annuels ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci (soit 36 jours).
Les congés pris au-delà de cette limite prolongent d’autant la durée du stage ; la titularisation intervient alors à la date à laquelle le stage s’achève effectivement, compte tenu de la prolongation résultant du ou des congés, sauf en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption, pour lesquels la titularisation prend effet rétroactivement à la date de fin statutaire du stage.

Les congés sans traitement

Les périodes de congés non rémunérés n’entrent pas en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement, à l’exception des périodes de congé parental, qui sont prises en compte pour la moitié de leur durée.
Les congés non rémunérés ne sont pas non plus pris en compte comme temps de stage et prolongent donc d’autant la durée de celui-ci [1] ;
la titularisation intervient dans ce cas à la date à laquelle le stage s’achève effectivement, compte tenu de la prolongation résultant du ou des congés.

[1] Si le stage est interrompu pendant au moins 3 ans par des congés successifs de différentes natures (autres que le congé annuel) accordés de façon continue, rémunérés ou non, le stagiaire doit, à l’issue du dernier congé, recommencer la totalité du stage.

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