La protection sociale

Publié le 14 septembre 2007
par SNPTES

Le stagiaire relève du régime spécifique de Sécurité sociale des fonctionnaires, auquel il doit personnellement s’affilier dès son recrutement. Il peut également adhérer à la mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN).
En matière de retraite, le stagiaire dépend, en tant que fonctionnaire, du régime de base spécifique régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite et, depuis le 1er janvier 2005, du régime additionnel obligatoire.

Depuis janvier 2005, une retraite additionnelle a été créée afin de compenser autant que faire se peut, la réforme des retraites des fonctionnaires de 2003. Pour la constitution de cette retraite additionnelle, un taux de 5% à charge de l’agent est prélevé sur l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités. L’assiette de cotisation est plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut perçu au cours de l’année.

calle
calle
calle

Retour haut de page
SNPTES / UNSA-ÉDUCATION 18, rue Chevreul 94600 CHOISY le ROI
Tel. : 01-48-84-08-62; Fax : 01-48-84-11-10; Courriel : S.N.P.T.E.S. secrétariat
[Tous les Logos et Marques de ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs].[Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs]; création 01/05/2007