Le CTP du CNRS vote une motion contre la RGPP

Publié le 5 juin 2011
par SNPTES

Les audits organisés dans les organismes de recherche pour l’application de la Révision générales des politiques publiques (RGPP) se poursuivent, malgré une opposition active de l’ensemble de la communauté.
Les réductions d’effectifs qui résulteront de cette politique, si elle est appliquée, impacteront l’ensemble du dispositif national de recherche et d’enseignement supérieur.
Lors du Comité technique paritaire du 1er juin, les organisations syndicales ont voté à l’unanimité la motion suivante. Le Président du CNRS a rappelé qu’en tant que fonctionnaire d’autorité, il ne pouvait se prononcer sur une motion mettant en cause la politique du gouvernement.
On peut regretter que l’ensemble de la parité administrative du CTP ait décidé à sa suite de ne pas prendre part au vote, sachant que ce sont les services administratifs qui seront le plus durement touchés par ces mesures d’austérité.

Motion "contre la RGPP"

Le gouvernement a décidé en 2010 d’étendre aux opérateurs de l’Etat et, en particulier, aux organismes de recherche la révision générale des politiques publiques (RGPP). Sous couvert « d’amélioration du service rendu aux usagers du service public » et « des conditions de travail des agents publics », elle vise surtout à réduire les effectifs de la fonction publique et à « faire réaliser d’importantes économies à l’Etat ». Un audit est en cours au CNRS sous la responsabilité de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR).

L’audit porte sur plusieurs milliers d’agents assurant des fonctions de « support » et de « soutien » à la recherche. Les départs en retraite ou par mobilité externe (370 départs prévus entre 2011 et 2013) serviraient à alimenter cette politique de réduction des effectifs. Plusieurs délégations régionales pourraient voir leurs missions transformées, ou être supprimées, et de nombreux services seraient centralisés, mutualisés ou externalisés.

La mise en place de la RGPP conduit à la baisse accélérée des effectifs de titulaires. Elle dégrade profondément les conditions de travail des collègues administratifs mais aussi de tous les autres personnels des laboratoires, chercheurs, enseignants chercheurs, ingénieurs et techniciens et affecte mécaniquement les carrières des agents en poste.
Les décisions présentées au CTP de l’INRA du 1er juin confirment malheureusement cette analyse. Cette politique concerne non seulement les organismes de recherche (EPST et EPIC), mais aussi les universités ; c’est donc l’ensemble du service public de recherche et d’enseignement supérieur qui est menacé. Contrairement aux objectifs affichés, c’est bien la seule réduction de l’emploi statutaire qui est recherchée au détriment manifeste de la qualité du service public de recherche.

Le CTP du CNRS dénonce une opération néfaste pour l’avenir du CNRS et de l’ensemble de la recherche. Le CTP demande que le CNRS ne tienne pas compte des conclusions de l’audit de l’IGAENR. Le CTP du CNRS refuse toute suppression de poste et demande que les évolutions des structures de l’organisme soient étudiées en fonctions besoins de la recherche et non d’impératifs comptables imposés par le gouvernement.

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