Le traitement

Publié le 14 septembre 2007
par SNPTES

Le traitement indiciaire

Le traitement versé au stagiaire dépend de l’échelon dans lequel il est classé dans son grade de recrutement compte tenu de la reprise en compte éventuelle de ses activités antérieures.  [1]

Le supplément familial de traitement

Le traitement de base est complété par le supplément familial de traitement (SFT) qui est un accessoire de droit au traitement de l’agent dont le montant dépend du nombre d’enfants (légitimes, naturels, reconnus ou recueillis) à sa charge effective. Ce supplément est alloué en sus des prestations familiales aux agents (fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires) qui en font la demande.
Sont considérés comme étant à charge :

  • les enfants âgés de moins de 16 ans ;
  • jusqu’à l’âge de 18 ans : les enfants dont la rémunération n’excèdent pas 55% du SMIC ;
  • jusqu’à 20 ans :
    - les enfants poursuivant des études,
    - les enfants en apprentissage ou en stage de formation professionnelle dont la rémunération n’excède pas 55% du SMIC,
    - les enfants, qui par suite d’infirmité ou de maladie chronique, sont dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle,
    - les enfants ouvrant droit à l’allocation d’éducation spéciale.

Le supplément familial de traitement (SFT) versé mensuellement comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

  • 1 enfant : 2,29 euros/mois,
  • 2 enfants : 10,67euros/mois + 3% du traitement,
  • 3 enfants : 15,24 euros/mois + 6% du traitement,
  • delà du 3ème et par enfant : 4,57 euros/mois + 6 % du traitement brut.
    Afin de bénéficier du SFT, l’agent doit préciser sa situation familiale au gestionnaire de son dossier de l’établissement d’affectation.

Les retenues

Le traitement est soumis à des retenues obligatoires aux mêmes taux que ceux des fonctionnaires titulaires : cotisation pour la pension civile (7,85% sur le traitement de base), contribution sociale généralisée (7,50% sur 95% des émoluments soumis à CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,50% sur 95% des émoluments soumis) et éventuellement contribution exceptionnelle de solidarité (1% sur la totalité de la rémunération après déduction de la cotisation de pension civile et de la cotisation RAFP, le seuil d’assujettissement étant établi par référence à l’indice majoré 288).
Des retenues non obligatoires pourront être effectuées à la demande du stagiaire, comme par exemple la cotisation mutualiste à la Mutuelle Générale de l’Education Nationale à laquelle le SNPTES lui recommande d’adhérer (2,60% du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence. Minimum de cotisation calculé sur l’indice majoré 230 et maximum sur l’indice majoré 820).
Il peut s’y ajouter l’indemnité de résidence. Créée à l’origine pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d’exercice des fonctionnaires, son montant, déterminé en pourcentage du traitement varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative :

  • 1 ère zone : Paris, région Ile-de-France, Marseille : 3% du traitement,
  • 2ème zone : Brest, Caen, Le Havre, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Rouen, Strasbourg, Valbonne : 1% du traitement,
  • 3ème zone : autres villes : 0% du traitement.

Et le remboursement partiel des frais de transport pour Paris et l’Ile de France.

[1] Le stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps de la fonction publique, peut opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps ou emploi d’origine (dans la limite supérieure de l’indice terminal du grade de nomination).

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