Les modalités d’attribution

Publié le 17 septembre 2007
par SNPTES

La demande de Prêt Mobilité doit être faite au moyen d’un formulaire spécifique, disponible sur le site internet dédié à la prestation (www.pretmobilite.fr).

L’agent adressera son formulaire de demande (accompagné des pièces justificatives demandées) à son service d’action sociale, qui est chargé de l’instruction du dossier.
Tout agent dont l’affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 peut demander à bénéficier du Prêt Mobilité.

Les lauréats des concours externes de la session de concours ITRF 2007 sont concernés par l’attribution de l’AIP et du prêt mobilité dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.
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