Les modalités d’exercice de l’activité

Publié le 14 septembre 2007
par SNPTES

Horaires de travail et congés annuels

La durée annuelle du travail à temps plein est de 1607 heures réparties hebdomadairement en fonction des dispositions découlant de la réglementation sur l’ARTT.
Chaque établissement a établi ses propres règles appliquées à tous les personnels tant en ce qui concerne les horaires que le régime des congés (45 jours annuels minimum pour un temps plein) et les récupérations ARTT.

ATTENTION : En matière d’horaire et de congés, les stagiaires n’ont pas un régime différent des autres personnels BIATOS d’un établissement.

Temps partiel

Un stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’une autorisation de travail à temps partiel, notamment pour raisons familiales.
Dans ce cas, la durée de stage est augmentée pour tenir compte, à due proportion, du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service réellement effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

Autorisations exceptionnelles d’absence

Des autorisations exceptionnelles d’absence et des congés supplémentaires peuvent être accordés en sus des congés annuels et des jours ARTT.
Ils sont soit délivrés à titre facultatif (mariage, décès ou maladie très grave d’un parent, déménagement, fêtes religieuses, garde d’un enfant…), soit de droit (naissance ou adoption d’un enfant, femme enceinte…).

Les congés pour raison de santé

Ils sont octroyés dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires titulaires, sous réserve de quelques particularités :

  • Le congé ordinaire de maladie :
    le stagiaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 mois et perçoit un demi-traitement pendant les 9 mois suivants.
  • Le congé de longue maladie :
    en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés, le stagiaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 1 an et perçoit un demi-traitement pendant les 2 années suivantes.
  • Le congé de longue durée :
    en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis (Sida), le stagiaire conserve l’intégralité de votre traitement pendant 3 ans et percevez un demi-traitement pendant les 2 années suivantes.
  • Le congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions :
    le stagiaire conserve l’intégralité de son traitement pendant une période qui ne peut excéder 5 ans. Toutefois, s’il s’agit d’une maladie ouvrant-droit au congé de longue durée, la période de 5 ans à plein traitement peut être augmentée d’un congé à demi-traitement pendant 3 ans.

Les congés de maternité, de paternité et d’adoption

Ces différents congés sont accordés de droit dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires titulaires.

Les congés pour raisons personnelles ou familiales accordés sans traitement

  • Le congé pour donner des soins :
    Il est accordé pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS), à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.
  • Le congé pour élever un enfant :
    le stagiaire peut bénéficier d’un congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, à son conjoint, au partenaire avec lequel il est lié(e) par un PACS ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne.
  • Le congé pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel vous êtes lié(e) par un PACS est accordé lors d’un changement de résidence pour des raisons professionnelles.
    Dans ces trois cas, le congé a une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
  • Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
    Ce congé est octroyé pour une durée maximale de 3 mois lorsqu’un ascendant, un descendant ou une personne partageant le même domicile fait l’objet de soins palliatifs.
  • Le congé de présence parentale.
    Lorsque la maladie, l’accident ou le handicap grave d’un enfant à charge nécessite la présence de sa mère ou de son père auprès de lui, un stagiaire peut bénéficier d’un congé d’une durée maximale de 4 mois renouvelable deux fois.
  • Le congé accordé en cas d’admission à un cycle préparatoire à un concours, à une période probatoire ou de scolarité donnant accès à un autre corps de fonctionnaire prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité.
  • Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables et prend fin au plus tard :
    - pour une naissance, au 3ème anniversaire de l’enfant,
    - pour un enfant adopté ou confié en vue de son adoption âgé de moins de 3 ans, dans un délai de 3 ans au plus à compter de son arrivée au foyer, âgé de 3 ans ou plus et de moins de 16 ans, dans un délai d’un an à compter de son arrivée au foyer.
  • Le congé pour convenances personnelles.
    Il est accordé sous réserve des nécessités du service, pour une durée maximale de 3 mois.
Dans tous ces cas, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable aux congés octroyés.
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