Les personnels concernés

Publié le 17 septembre 2007
par SNPTES

Il s’agit des « primo-arrivants » dans la Fonction Publique de l’Etat :
fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’Etat, ouvriers d’Etat, auditeurs de justice, magistrats stagiaires et magistrats, agents handicapés recrutés sur la base de l’article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et agents recrutés par la voie du PACTE, affectés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

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