Les statuts

Publié le 14 avril 2008, mise à jour le 14 décembre 2011
par SNPTES

Le SNPTES est régi par des statuts et un réglement intérieur. Il est administré par une Commission Administrative Nationale, un Conseil National et un Bureau National .

Un Congrès a lieu tous les 3 ans.

Le SNPTES est organisé en Sections Départementales

Extraits des statuts du SNPTES :

Titre 1

« ARTICLE 2

- Le syndicat est affilié à l’UNSA Éducation. Il s’administre librement dans la limite des statuts fédéraux et reste maître de son action générale et revendicative.

ARTICLE 3

- Son but est de contribuer à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels , moraux et corporatifs, individuels et collectifs des travailleurs de la profession et, partant, de contribuer à l’élévation du niveau intellectuel, civique et moral de ses adhérents.

ARTICLE 4

- Le syndicat, organisation laïque de travailleurs, est indépendant de tout gouvernement et de toute organisation politique, philosophique ou religieuse.
- Chaque adhérent reste libre de faire ce qui lui convient en dehors de l’organisation. »

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