Les statuts

Publié le 24 novembre 2006, mise à jour le 23 avril 2008

Le SNPTES est régit par des statuts et un réglement intérieur. Il est administré par une Commission Administrative Nationale, un Conseil National et un Bureau National .

Un Congrès a lieu tous les 3 ans.

Le SNPTES est organisé en Sections Départementales

Extraits des statuts du SNPTES :

Titre 1

« ARTICLE 2

- Le syndicat est affilié à l’UNSA Éducation. Il s’administre librement dans la limite des statuts fédéraux et reste maître de son action générale et revendicative.

ARTICLE 3

- Son but est de contribuer à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels , moraux et corporatifs, individuels et collectifs des travailleurs de la profession et, partant, de contribuer à l’élévation du niveau intellectuel, civique et moral de ses adhérents.

ARTICLE 4

- Le syndicat, organisation laïque de travailleurs, est indépendant de tout gouvernement et de toute organisation politique, philosophique ou religieuse.
- Chaque adhérent reste libre de faire ce qui lui convient en dehors de l’organisation. »

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