Le SNPTES doit poursuivre son action en faveur de la prévention des risques professionnels.

Le congrès rappelle que les activités liées à l’enseignement supérieur et à la recherche exposent les agents à des risques professionnels.
Le SNPTES doit maintenir, durant ce mandat, la pression sur le ministère par ses actions au Comité Central d’Hygiène et de Sécurité compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche ainsi qu’à l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
Les Comités d’Hygiène et de Sécurité sont globalement mis en place dans les établissements. Il n’en est pas de même dans les IUFM et certains établissements du « hors-sup’ ». Le congrès mandate le bureau national pour y exiger leur mise en place.
Le SNPTES doit poursuivre son implantation dans les IUFM pour aussi exiger la création d’emplois d’Ingénieurs en hygiène et sécurité et l’organisation de réseaux de correspondants en hygiène et sécurité.
A la demande du SNPTES, le rôle des correspondants en hygiène et sécurité, véritables collaborateurs des Ingénieurs en hygiène et sécurité, a été reconnu par le ministère. Celui-ci, dans son plan de prévention 2004 a invité les établissements à définir les tâches et évaluer le temps nécessaire à l’exercice des missions confiées aux correspondants. A cette occasion, il serait souhaitable d’engager une réflexion sur la manière de valoriser l’engagement de ces personnels.
Il faut noter que, pour le ministère, les Ingénieurs en hygiène et sécurité sont les seuls Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

La médecine de prévention demande encore à être développée

Le congrès demande que l’exercice du « tiers temps » consacré à l’identification des personnels exposés à des risques professionnels sur le lieu de travail soit une mission prioritaire pour les médecins de prévention des établissements.
L’Etat reconnaît la nécessité de réformer la formation et le recrutement des médecins du travail et de prévention. Le congrès demande qu’un plan d’urgence soit programmé sans attendre.

L’inspection hygiène et sécurité se met, enfin, en place

Le ministère a créé cinq postes d’Inspecteurs rattachés à l’Inspection Générale de l’Education Nationale et de la Recherche afin de garantir leur indépendance. Le congrès considère que c’est un début, d’autres postes devront être créés pour répondre à la diversité des compétences exigées par la diversité des risques.

Prévention des risques professionnels : une démarche dynamique

Le SNPTES se félicite que la démarche d’évaluation des risques professionnels, traduite dans un document unique, s’impose dans les établissements.
Cette démarche doit se traduire dans tous les établissements par une véritable politique de prévention des risques. Tous les acteurs doivent être associés, en particulier les agents pris individuellement, afin que soit analysé leur travail réel. Ce travail ne peut se faire sans la collaboration des correspondants en hygiène et sécurité. Le congrès exige que tous les moyens leur soient donnés pour mener à bien leur mission d’évaluations.
Le congrès demande aux représentants SNPTES élus dans les Conseils d’administration et les Comités d’hygiène et de sécurité des établissements d’exiger que soit communiqué le résultat de ces évaluations au cours de la présentation des rapports annuels et plans annuels de prévention des risques professionnels.

Risques psychosociaux, harcèlement moral et violences au travail

Ces dernières années la pression psychologique s’est accrue sur les agents. La masse de travail, loin de diminuer, a augmenté. Entre travailler plus, en moins de temps, et la perspective de travailler plus longtemps, le mal-être au travail s’est accentué.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a permis de qualifier les agissements et de mieux identifier les comportements suspects.
Le congrès rappelle que les risques psychosociaux comme la violence au travail sont à analyser comme les autres risques professionnels. Ils doivent être traités préventivement par le CHS qui doit proposer des solutions mobilisant tous les acteurs de l’établissement. La mise en place de cellules d’écoute pourrait être une piste de réflexion.

Accidents de services et maladies professionnelles

Les agents victimes d’accidents ou de maladies liées à leurs pratiques professionnelles rencontrent souvent de grandes difficultés à être reconnus par les commissions de réforme. Une réflexion s’impose sur le fonctionnement de ces commissions. Le congrès mandate le bureau national pour demander à l’UNSA - Fonctionnaires d’engager une réflexion avec le ministère de la Fonction publique.

Adaptation des postes pour les personnels en situation de handicap

La volonté politique affichée par l’Etat en faveur de l’intégration des personnels handicapés n’est pas suivi d’effets dans les établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche, des Rectorats et de l’Administration centrale.
Le congrès demande que tout soit mis en œuvre afin que les établissements adaptent les postes en vue d’une meilleure prise en charge du handicap compte tenu des moyens financiers disponibles dans les Rectorats.

Le SNPTES, l’UNSA et la prévention des risques

L’information et la formation des militants du SNPTES demeurent une priorité.
Les sections départementales sont invitées à se doter d’un correspondant responsable des problèmes d’hygiène et de sécurité afin d’organiser un réseau en liaison avec le bureau national du syndicat. Dans tous les stages de formation syndicale organisés au niveau national et local, une séquence consacrée à la prévention des risques doit être développée. Le congrès mandate le bureau national pour y veiller.
Le SNPTES se félicite de l’intérêt porté par l’UNSA pour les problèmes de santé au travail, de prévention et de conditions de travail. Le congrès de Nantes a consacré le droit à la santé et à de bonnes conditions de travail pour les salariés comme faisant partis des droits sociaux fondamentaux. Le bulletin mensuel « Transversale » consacré à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, contribue à l’information de toutes les sections départementales. Il alimente la réflexion des correspondants en hygiène et sécurité SNPTES des sections. Cette parution va dorénavant être prise en charge par l’UNSA.
Le rôle de conseil et d’expertise du SNPTES au sein d’un secteur consacré aux conditions de travail doit se poursuivre.
Le SNPTES en intervenant dans les stages de formation syndicale consacrés à la santé au travail organisés par le centre de formation de l’UNSA contribue à cette expertise.
Le congrès mandate le bureau national pour créer les conditions d’une collaboration renouvelée entre le SNPTES et l’UNSA.