Mise en place de la subrogation aux personnels des oeuvres universitaires et scolaires

Publié le 20 mai 2011, mise à jour le 26 mai 2011
par SNPTES
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Extention de la subrogation pour les salariés en demi-traitement

Le mécanisme de la subrogation permet d’assurer aux agents le maintien de leur revenu dans les situations de maladie, de maternité, de paternité ou d’accident du travail et évite aux personnels les démarches avec les organisations de sécurités sociales. Il permet ainsi de supprimer les retards de paiement.

Une circulaire du centre national des œuvres universitaires et scolaires généralise ce dispositif à l’ensemble des rémunérées à demi-traitement.

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