Mobilité obligatoire pour les listes d’aptitude des ITRF : suite aux actions du SNPTES-UNSA, le ministère fait marche arrière !

Publié le 3 novembre 2011
par SNPTES

Dans un courrier, adressé aux établissements et aux organisations syndicales, relatif à l’acceptation préalable d’une éventuelle mobilité pour candidater à une inscription sur une liste d’aptitude, Éric Bernet, adjoint à la directrice générale des ressources humaines du ministère, précise : « Il ne s’agit en aucun cas d’organiser une mobilité systématique, notamment externe, des agents promus par cette voie, ni de faire de cette mobilité un préalable à l’examen des dossiers par les CPE. »

Les démarches entreprises par le SNPTES-UNSA, en réaction à la publication de la note de service relative à la gestion des ITRF (année 2011-2012), ont contraint le ministère à renoncer à ce qui aurait pu être un premier pas vers une mobilité forcée, pour toutes promotions de grade ou de corps.

Dans un précédent communiqué, le SNPTES-UNSA avait dénoncé une procédure illégale et avait appelé les personnels à ne pas inscrire la mention : « je fais acte de candidature à la liste d’aptitude au corps de…et accepte une éventuelle mobilité interne » sur leur rapport d’activité.
Le SNPTES-UNSA encourage néanmoins les personnels à maintenir ce boycott et réaffirme sa demande de suppression définitive de cette clause sur toutes les circulaires ou notes de service.

Courrier, adressé aux établissements et aux organisations syndicales
Paris, le 3 novembre 2011

Objet : Gestion des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (année 2011-2012).

J’attire votre attention sur le fait que la mention « je fais acte de candidature à la liste d’aptitude au corps de…et accepte une éventuelle mobilité interne », dont l’ajout, selon une formulation relativement modérée, a été demandé cette année, avant leur signature, aux agents désirant se porter candidats à l’inscription sur une liste d’aptitude, a pour objet d’attirer leur attention sur le fait que la promotion interne, qui permet d’accéder à des fonctions d’un niveau supérieur peut, le cas échéant, nécessiter une mobilité. Il ne s’agit en aucun cas d’organiser une mobilité systématique, notamment externe, des agents promus par cette voie, ni de faire de cette mobilité un préalable à l’examen des dossiers par les CPE.

Je vous remercie donc de veiller à ce que ce type de mobilité résulte sinon d’un accord, du moins d’un dialogue avec l’agent concerné, et ne fasse pas l’objet d’un engagement supplémentaire.

Éric Bernet
Adjoint à la Directrice générale des ressources humaines
Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
DGRH C
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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