Modification du statut des ITARF : date d’effet 1er septembre 2011

Publié le 22 août 2011
par SNPTES

Le décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale a été publié au Journal Officiel.

Contrairement à ce qu’annonce l’objet de ce texte, il ne s’agit pas uniquement d’entériner l’intégration des personnels de laboratoire des lycées et collèges dans les corps des techniciens et des adjoints techniques de recherche et de formation.

Ce décret permet également l’application, avec plusieurs années de retard, de la réforme de la catégorie B et l’ajout de deux échelons supplémentaires au corps des assistants ingénieurs ( voir communiqué : http://www.snptes.org/Modifications-statutaires-ITRF.html ). Les techniciens seront donc reclassés dans le nouvel espace statutaire (NES) avec une date d’effet au 1er septembre 2011 (voir grille de reclassement et nouvel échelonnement indiciaire : http://www.snptes.org/Urgent-reforme-de-la-categorie-B.html ).

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Attention Danger !
Réglementation relative à l’évaluation des ITRF

Beaucoup d’autres modifications ont été apportées. Certaines sont dangereuses comme la suppression des articles 134 et 134-1 relatifs aux modalités, jusqu’alors spécifiques, d’évaluation et l’avancement d’échelon.

Le statut ITARF a été mis à jour sur notre site vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : http://www.snptes.org/-Statut-.html.

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