PPRS

Publié le 18 juin 2009
par SNPTES

"Modulation"

Bonjour
Existe-t-il un texte officiel faisant état du "minimum syndical" que l’établissement doit verser en PPRS ?
De nombreux collègues ITARF (dont je fais parti) touchent le taux moyen. J’ai appris dernièrement que la prime de l’un d’eux avait été modulée (à la baisse) pour manque de résultats !!!! (Application abusive de la PFR applicable aux seules catégories A de l’ASU en 2009).
Siégeant en CTP (et en CA), sur quel texte officiel puis-je m’appuyer pour exiger en CTP la transparence sur le "montant moyen" versé aux personnels ITARF et aux ASU dans l’établissement ? Merci pour votre aide

REPONSE
En réalité, la plupart des primes sont modulables. C’est le cas de la PPRS. La PFR, sur ce point, n’a rien inventée mais, heureusement, notre prime étant bien inférieures à celles pratiquées ailleurs, les établissements nous versent les taux de crédit.
En revanche, si votre établissement désire développer un conflit social, vous pouvez lui conseiller (par le biais de nos représentants) de continuer ainsi. d’autant que pour l’instant la PFR des attachés, faute d’arrêtés d’application, ne s’applique pas !
calle
calle
calle

Retour haut de page
SNPTES / UNSA-ÉDUCATION 18, rue Chevreul 94600 CHOISY le ROI
Tel. : 01-48-84-08-62; Fax : 01-48-84-11-10; Courriel : S.N.P.T.E.S. secrétariat
[Tous les Logos et Marques de ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs].[Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs]; création 01/05/2007