Quelle est la situation de l’agent à la fin du stage ?

Publié le 14 septembre 2007
par SNPTES

A la fin du stage, l’agent concerné a vocation à être titularisé(e).
La titularisation peut être refusée. Dans ce cas, ou bien le stage est prolongé pour une durée maximum d’une année ou bien il est mis fin aux fonctions du stagiaire.
La durée de la prolongation du stage n’est pas prise en compte comme ancienneté dans l’avancement.

La procédure de titularisation des ITRF

Depuis 2006, une procédure d’accompagnement du stagiaire a été initiée par le ministère.
Lorsque l’agent concerné a accompli la moitié de son stage, le chef de service auprès duquel il est affecté établit un rapport intermédiaire qui permet de dresser un bilan de l’activité à mi parcours. Cette étape permet de cerner les difficultés rencontrées, de programmer les formations complémentaires nécessaires, d’identifier les dysfonctionnements liés à la fonction exercée et de redresser les éventuels égarements liés à l’inexpérience.
La deuxième partie du stage peut alors se dérouler dans le cadre d’un programme mieux défini et adapté.

A l’expiration du stage, le chef de service établit un rapport de fin de stage [1] dans lequel il formule une proposition relative à la titularisation
La consultation de la CPE est obligatoire  [2] .

Cette proposition peut considérer que l’agent stagiaire a besoin d’une période supplémentaire pour acquérir la compétence nécessaire et recommander un renouvellement de stage ou conclure que le stagiaire n’a pas les compétences et la rigueur suffisante que l’on attend d’un fonctionnaire et prôner le licenciement. La demande autre que celle concernant la titularisation est soumise à l’avis de la commission administrative paritaire compétente du corps d’appartenance.
La décision finale est prise par le ministre pour les corps de catégorie A, B ou C non déconcentrés ou par le recteur pour les corps de catégorie C à gestion déconcentrée.

IMPORTANT :
en cas de difficultés de toutes natures, y compris dans les premiers mois du stage, prendre contact immédiatement avec un représentant du SNPTES (voir liste en dernière page de ce document).
Il est indispensable de ne pas laisser se dégrader la situation alors que des solutions rapides pourraient être trouvées dans le cadre d’une médiation locale avec l’aide de collègues ayant connaissance du terrain et des pratiques de terrain.

Le renouvellement de stage

Le renouvellement de stage n’est possible qu’une fois seulement pour une durée d’un an maximum.
Lors du traitement du dossier par la commission administrative compétente, les représentants du SNPTES demandent systématiquement que le nouveau stage se déroule dans un autre contexte professionnel que le premier (changement de service, de laboratoire ou d’établissement d’affectation).
Parfois les contraintes locales ne permettent pas ce changement d’entité : dans ce cas elles conduisent très souvent à une seconde année difficile.
Dans ce cas, alerter immédiatement les représentants du SNPTES.

Le licenciement

Le stagiaire qui n’a pas donné satisfaction, et donc pour lequel une demande de titularisation n’a pas été formulée, est licencié.
Le bénéfice d’une allocation pour perte d’emploi lui est alors ouvert. Le stagiaire qui a déjà la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps du MENESR ou d’une autre administration est réintégré dans celui-ci.

[1] Le rapport de fin de stage :
Un rapport circonstancié est demandé à l’issue de la période de stage destiné à apprécier la manière de servir de l’agent et portant sur les connaissances professionnelles, la méthode, l’organisation, l’efficacité dans le travail et le sens du service public. Le rapport doit être précis, étayé d’événements objectifs mettant en évidence les qualités ou les défaillances de l’agent qui permettront à la Commission administrative paritaire et à l’autorité ayant pouvoir de nomination de juger de son aptitude à devenir fonctionnaire. Le rapport doit être porté à la connaissance du stagiaire.

[2] Seuls les établissements d’enseignement supérieur ont une commission paritaire d’établissement (CPE). Les autres établissements du MEN qui emploient des personnels ITRF (ministère, rectorat, EPA…) ne consultent aucune instance paritaire locale avant d’exprimer leur proposition.

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