Réforme de la catégorie B : les ITA seront-ils une nouvelle fois oubliés ?

Publié le 17 janvier 2011
par SNPTES

Vendredi 14 janvier 2011, une réunion s’est tenue entre les organisations syndicales et la direction générale des ressources humaines, commune au ministère de l’éducation nationale et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il a été annoncé qu’une réunion du Comité technique paritaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR) se tiendra le 8 février 2011 pour donner un avis sur les modifications du statut ITARF relatives à l’application du Nouvel espace statutaire (NES) aux corps des techniciens et personnels des bibliothèques ainsi qu’à la fusion du statut ITARF avec le statut des personnels de laboratoire des lycées et collèges.

Les négociations menées par l’UNSA Fonction publique avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avaient permis, dans un premier temps, d’obtenir de réelles avancées pour les techniciens des classes exceptionnelle et supérieure.
Le SNPTES a poursuivi ces négociations avec notre ministère de tutelle et a obtenu la prise en compte de classements spécifiques pour les techniciens de classe normale (suivre le lien…).

Il a également été précisé que les articles du statut ITARF relatifs au corps des assistants ingénieurs étaient en cours de rédaction mais qu’ils seront bien présents dans le texte que recevront, fin janvier, les membres du CTPMESR.
Eric Bernet, directeur adjoint des ressources humaines a affirmé que l’intégration progressive des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études aura bien lieu mais qu’il restait quelques éléments à caler avec la DGAFP.
Suite à l’application du NES, il convient néanmoins de ne pas pénaliser les assistants ingénieurs ayant atteint le dernier échelon et les techniciens qui seront reclassés dans ce corps suite à un concours ou une inscription sur la liste d’aptitude.
Le nombre d’échelon du corps AI sera donc, dans un premier temps, augmenté (+ 2 échelons) pour atteindre un indice terminal de 710 (le SNPTES demande 730).
Cette réforme, plébiscitée par les agents, a longtemps été bloquée par d’autres organisations syndicales, bloquant en cascade l’indispensable réforme de toute la catégorie A.
Pour information, ces mêmes organisations ont d’ailleurs demandé le report du CTPMESR et le retrait du décret modifiant le statut ITARF. Au risque, s’ils avaient obtenu gain de cause de retarder l’application de la réforme de la catégorie B, initialement programmé le 1er décembre 2010.

L’application du NES et les deux échelons supplémentaires du corps des AI seront finalement applicables à partir du 1er avril 2011.
MAIS… rien ne garantit une application aux ITA puisque aucun projet de texte modifiant les statuts particuliers des ITA des organismes de recherche n’a été communiqué aux organisations syndicales pour l’instant.
Les ITA des EPST seront-il une nouvelle fois laissés sur la touche ?
Certes le budget 2011 du CNRS prévoit 4 M€ pour la mise en œuvre de la catégorie B, mais aucun calendrier n’a encore été fixé, et l’intégration des AI n’est pas évoquée. Lors d’une rencontre avec la direction du CNRS, le 13 janvier 2011, les représentants UNSA-Recherche ont dénoncé ce retard supplémentaire dans la revalorisation des carrières des ITA.
Ce différentiel de statut, venant s’ajouter à un différentiel de régime indemnitaire que nous ne cessons également de dénoncer, pourrait provoquer une fuite des meilleurs ITA vers l’université.
Nous ne pouvons croire, mais dans le contexte actuel les soupçons existent, qu’il s’agisse d’une politique délibérée… ?

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