Revalorisation des catégories A et A+

Le gouvernement est loin du compte
Publié le 14 janvier 2010
par SNPTES
L’UNSA Education et l’UNSA-Fonctionnaires demandent une refonte globale et une revalorisation substantielle des grilles A et A+. Les premières annonces du gouvernement sont incohérentes et insuffisantes.
Prévue par le 3ème volet des accords du 21 février 2008, la refonte des grilles des catégories B, A et A+ sont progressivement mises en œuvre. Le gouvernement a délibérément mis de côté les personnels de la catégorie C, considérant que les accords Jacob de 2006 avaient déjà amélioré leur situation. Les grilles de la catégorie B ont pour leur part fait l’objet de consultations de l’automne 2008 au printemps 2009. Si le résultat des décisions gouvernementales apporte des avancées certaines pour les grilles de la catégorie "B type", il n’est pas satisfaisant pour les collègues de la catégorie intermédiaire (CII).

Depuis juillet 2009, c’est maintenant au tour des grilles A et A+ de faire l’objet de consultations avec les organisations syndicales. La méthode choisie par le gouvernement est curieuse. Elle consiste à séparer les discussions par ministère en fonction des types de métiers. Le ministère de la Fonction publique ne les a ouvertes que sur le champ des métiers de l’administration et de la filière technique. Pour l’Education nationale, c’est la filière enseignante qui lui est réservée, alors que le médico-social incomberait aux ministères sociaux (Santé, jeunesse et sports, travail, solidarité). Ce choix de fractionner les discussions est assez inattendu pour un gouvernement qui prônait il y a encore peu la création de filières de métiers afin de permettre une meilleure mobilité.

Des propositions insuffisantes
Après un état des lieux des catégories A et A+ présenté en juillet 2009, une première séance de négociation a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 19 octobre. Le ministre de la Fonction publique a annoncé qu’il veut rendre toute son attractivité à la catégorie A et c’est dans ce sens qu’il avait signé les accords du 21 février 2008. Pour cela, il a lancé une discussion avec ce qu’il appelle une "approche globale" des catégories A et A+. Or, dans le même temps, il remet à plus tard les corps dits atypiques, et fractionne la discussion par types de métiers.

Les propositions du gouvernement se décomposent en 3 points :

  • une augmentation indiciaire du bas de la grille (passage de l’indice 379 à l’indice 398) ;
  • la prise en compte du nouvel espace statutaire (NES) récemment créé pour la catégorie B, pour traiter le cas de ce qu’on appelle le "petit A" ;
  • la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF), grade supplémentaire qui pourrait s’appliquer à l’ensemble des catégories A et A+, quand on accède à certains postes, essentiellement d’encadrement et d’encadrement supérieur. Ce GRAF semble tenir une place importante dans le projet gouvernemental, particulièrement pour l’encadrement "très supérieur"…

Les représentants de l’UNSA, tout en se déclarant pas opposés à priori à discuter de ce nouveau GRAF, ont considéré que la proposition indiciaire et le traitement du "petit A" étaient inacceptables.
En effet, 19 points d’indice sur le début de carrière comme ersatz de revalorisation de toute une catégorie est une vraie provocation. Par ailleurs, il faut rappeler que c’est l’intégration du "petit A" dans la catégorie A que l’UNSA Education et l’UNSA revendiquent. Il est à noter que les trois autres organisations signataires du 21 février 2008 (CFDT, CFTC et CGC) ont exprimé des positions similaires. Si l’UNSA avait signé l’accord de 2008, c’était pour que les grilles A et A+ soient refondues et substantiellement revalorisées.

Le gouvernement devrait revoir sa copie pour une nouvelle séance de négociation. L’UNSA Education, avec l’UNSA fonctionnaires, maintiendra et continuera à défendre ses revendications, car au-delà de la défense des intérêts des personnels concernés, c’est aussi de l’attractivité de nos métiers dont il est question.

UNSA-Education,
le 14 janvier 2010
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