Revalorisation des régimes indemnitaires

Publié le 26 février 2010, mise à jour le 27 février 2010
par SNPTES

Le 20 octobre 2008, Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, dévoilait, lors d’une conférence de presse, son plan pour améliorer les carrières des personnels.

revalorisation des régimes indemnitaires

Elle proposait notamment une augmentation sur 3 ans (2009, 2010 et 2011) de l’enveloppe indemnitaire attribuée aux établissements d’enseignement supérieur afin de permettre de revaloriser les montants des primes et indemnités des personnels BIATOSS.

En 2009, les militants du SNPTES-Unsa ont été très actifs, dans ces établissements, pour obtenir une revalorisation générale des régimes indemnitaires ainsi qu’une harmonisation, par le haut, des montants versés aux personnels des trois filières (ITRF, bibliothèques et ASU). Les objectifs du SNPTES-Unsa n’ont, néanmoins, pas été atteints dans la totalité des établissements.

Ces derniers, profitant de la mise en place de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour le corps des Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (A.A.E.N.E.S.), ont fait le choix de l’individualisation en favorisant un petit nombre de collègues au détriment du plus grand nombre. Ces mesures doivent être combattues !

Quelques établissements ont aussi déclaré vouloir appliquer la PFR à l’ensemble des personnels dès 2010. Il faut préciser que la réglementation en vigueur ne permet pas d’étendre cette prime aux personnels ITRF et des bibliothèques. Il s’agit donc de mettre en place, à partir des primes existantes, des dispositifs utilisant le principe de la PFR : la prime au « mérite ».

PFR ou pas, le SNPTES-Unsa est opposé à la modulation des primes selon la « performance » des agents. De nombreuses publications dénoncent les effets néfastes de ces procédures d’individualisation des rémunérations. Ces dispositifs augmentent les risques psycho-sociaux et détruisent le travail en équipe. Ils ne sont donc pas compatibles avec la notion de service public.

Nos établissements auraient tout intérêt à favoriser la coopération entre les individus plutôt que de mettre en place, avec zèle, des procédures nouvelles dans la fonction publique mais qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité et de leur danger dans les entreprises.

Il est donc important de repréciser les exigences du SNPTES-Unsa en termes de revalorisations générales des régimes indemnitaires. [1]

Tableau régimes indemnitaires

Le SNPTES-Unsa mettra tout en œuvre pour que les primes des ITRF et des personnels bibliothèques, en poste dans un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de la Culture tout comme la PPRS des ITA du CNRS soient effectivement revalorisées.

[1] Dans le tableau ci-dessus, vous trouverez pour chaque corps et chaque filière le plan carrières :
Colonne 2009 : l’attribution, pour l’année 2009, des montants annuels versés, en moyenne, par les établissements d’enseignement supérieur d’après l’enquête du SNPTES-Unsa ;
Colonnes 2010 et 2011 : attribution minimum revendiquée par le SNPTES-Unsa, pour 2010 et 2011.

Syndicat National du Personnel Technique de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et des Personnels de Bibliothèques

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