Sécuriser les précaires sans précariser la fonction publique

Communiqué de presse du SNPTES UNSA
Publié le 4 mai 2011
par SNPTES
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Protocole d’accord du 31 mars 2011

Le protocole d’accord sur la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels » de la Fonction publique a été signé par l’UNSA Fonction publique. Le SNPTES UNSA a contribué à la réflexion qui a conduit à cette signature.

Le SNPTES UNSA ne pouvait qu’être favorable à cette première étape, mais il reste néanmoins vigilant sur la transposition des avancées obtenues, par la négociation, dans les textes législatifs et réglementaires. Ce texte de bonnes intentions doit se traduire par des réponses concrètes, aux revendications que le SNPTES UNSA porte pour l’amélioration de la situation des agents contractuels et en particulier pour leur titularisation.

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Améliorer la situation des contractuels
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Tract - communiqué SNPTES UNSA

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES UNSA exige :

  • que l’esprit du protocole soit intégralement transcrit dans la loi ;
  • une définition non restrictive de la notion « d’emploi permanent » permettant l’accès aux procédures de titularisation ;
  • la création de postes de fonctionnaires (augmentation du plafond d’emplois) pour permettre la titularisation de l’ensemble des personnels concernés, tout en préservant les voies de promotion interne et de mobilité des fonctionnaires ;
  • la mise en place de véritables verrous contre la reconstitution de nouveaux emplois précaires, accompagnés d’un dispositif de contrôle et de sanction en cas d’abus des employeurs publics ; -* pour les personnels qui seront toujours en situation de contractuels à durée déterminée, notamment ceux recrutés pour des besoins temporaires :
    • un contrat type,
    • une prime de précarité,
    • une convention avec Pôle emploi notamment pour l’indemnisation du chômage.
  • une amélioration des droits à rémunération et les droits sociaux des agents contractuels en cohérence avec les règles applicables pour les agents titulaires.
Choisy le Roi, 30 avril 2011
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