Victoire décisive pour la paye des personnels sur emplois gagés...

Publié le 20 novembre 2008
par SNPTES
Victoire décisive des syndicats de l’UNSA
A&I - Snptes-Sup’Recherche
pour la paye des personnels sur emplois gagés
et pour tous les non titulaires !

Seuls syndicats de Paris 1 à vous avoir informés et mobilisés contre le discrétionnaire de la paye des fonctionnaires sur emplois gagés de Paris 1, le Snptes-Unsa et A&I - Unsa sont heureux de vous annoncer un progrès décisif :

La Ministre vient d’annoncer aux présidents (CPU), en accord avec le ministère du Budget (Bercy), que la paye de tous les personnels du Sup’ serait désormais obligatoirement assurée par la Paierie du Trésor (paye à façon) pour tous les établissements accédant à l’autonomie renforcée à compter de janvier prochain et jusqu’au moins 2013 !

C’est une victoire importante pour tous les personnels de Paris 1, en particulier pour ceux (70 environ) qui avaient vu "discrétionnairement" basculer leurs payes et feuilles de paye de la paierie vers une feuille de paye discriminatoire et peu fiable de l’établissement, sans la moindre concertation préalable ! Ceci entraînant de nombreux préjudices individuels.
On se rappelle la confusion opérée en 2006 par la direction entre "autonomie de gestion de la masse salariale" et "procédure de mise en paye" qui aurait toujours dû demeurer comme presque partout ailleurs sous la responsabilité de la régie générale des finances (RGF, ex Paierie). Ce que nous n’avons eu de cesse d’expliquer et réclamer malgré l’inertie de la direction et le désintérêt fataliste pour le sujet des autres syndicats de Paris 1.
L’été 2007, les syndicats nationaux UNSA (SNPTES et A&I) avaient à leur tour saisi ensemble la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et déposé de nombreux recours.
Mme la Ministre Pécresse vient ainsi d’honorer son engagement écrit de l’époque, auprès du Snptes et d’A&I, à garantir à tous les personnels (Biatos et enseignants chercheurs), en particulier fonctionnaires, une feuille de paye uniforme et sécurisée par la RGF. Elle étend cette exigence à tous, titulaires et contractuels.

Nous avions d’ailleurs argumenté le problème devant une délégation des nouveaux élus des conseils centraux et candidats potentiels à la future présidence de Paris 1, il y a quelques mois et plus récemment de nouveau au CA pour en inscrire la nécessité dans le projet d’établissement (2008-2012)…
L’AG SNPTES-UNSA (Primes) du 4 novembre dernier s’en était fait aussi l’écho devant l’inertie locale persistante…

Il appartient désormais au président et à l’équipe de direction d’en mesurer tout l’intérêt et de ne pas différer plus longtemps la remise en ordre de cette paye, dans un premier temps au moins pour tous les fonctionnaires sur emplois gagés de Paris 1- IAE, puis pour tous les autres personnels payés sur ressources propres.

Attentif à notre action de sensibilisation continue, le Président a bien voulu proposer au CA en 2007 le paiement des prestations sociales pour ces agents qui en étaient tous également privés, souhaitons que 2009 soit l’année de la normalisation complète de ce dossier ! Ce serait une bonne façon de commencer les travaux du futur CTP  !

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