Syndicat National du Personnel Technique de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et des Personnels de Bibliothèques

Grille de rémunération CNOUS, CROUS, CLOUS

SNPTES — 2012-02-03T15:56:00Z

Grille de rémunération des personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires prenant effet au 1er janvier 2012 et tenant compte de l'indice minimal de rémunération majoré 302.

grille de rénumération 2012

Liste d'aptitude 2012 : le SNPTES obtient satisfaction !

SNPTES — 2012-01-27T11:10:38Z

A voir aussi…

Urgent : Les ITRF de certains rectorats sont interdits de déposer des dossiers pour les listes d'aptitude 2012 !

Grace à l'action du SNPTES-UNSA qui a rapidement dénoncé le blocage des dossiers de promotion par liste d'aptitude orchestré par certains rectorats, le ministère demande aux rectorats de ne pas faire obstacle à l'étude des dossiers par les commissions administratives nationales compétentes (CAPN).

Extrait :

"La nécessité de garantir la promotion au sein de l'académie ne doit en aucun cas faire obstacle à l'examen des dossiers au niveau académique puis par la CAPN compétente"

Le ministère rappelle l'importance de mise en place d'une commission de consultation pour les personnels ITRF :

"Je vous rappelle les termes de la note de service engageant les structures dépourvues de CPE à réunir, avec les organisations syndicales, un groupe de travail sur la question des promotions. Au cas où il n'en existerait pas encore dans votre rectorat, je vous engage donc vivement à mettre en place une instance de ce type… "

Le SNPTES-UNSA restera vigilant pour garantir une gestion des carrières équitables pour l'ensemble des personnels ITRF quel que soit leur établissement ou service d'affectation !

Urgent : Les ITRF de certains rectorats sont interdits de déposer des dossiers pour les listes d'aptitude 2012 !

SNPTES — 2012-01-26T16:06:09Z

Face au refus de certains rectorats de mettre en place la procédure d'établissement des dossiers de promotion pour les listes d'aptitude des ITRF, le SNPTES-UNSA a réagi par l'envoi d'un mail à la Direction générale des ressources humaines, extrait :

"Sous couvert de la circulaire SAAM/C1/BR/2010-009 du 27 janvier 2010, un certain nombre d'académies excédentaires en emplois au regard de l'enquête SERACA-LOLF, refuse de proposer des collègues aux listes d'aptitude de certains corps ITRF où elles ne disposent d'aucun emploi vacant, ou d'emplois vacants qu'elles ont décidé de publier aux concours. Ainsi, des agents promouvables ne pourront pas faire acte de candidature à une promotion de corps.

Le cas du Rectorat d'Orléans-Tours est proprement scandaleux en le notifiant par courriel : « Compte tenu du profil particulier des postes vacants à la rentrée 2012-2013, il n'y aura pas de liste d'aptitude au titre de l'année 2012 dans l'académie d'Orléans-Tours. » ce qui supprime purement et simplement la possibilité d'être inscrit sur une liste d'aptitude pour les ITRF de cette académie !

Il y a donc rupture d'égalité par rapport aux personnels des autres services ou établissements. Je vous remercie de bien vouloir demander à vos services de contacter cette académie pour préciser le cadrage national, lié à la gestion des corps de catégorie A et B ITRF.

Tract SNPTES-UNSA contre le bloquage des dossiers de promotion par listes d'aptitude dans les services académiques

Le SNPTES ne peut accepter de telles situations de blocage au niveau de la carrière des personnels ITRF, d'autant que le traitement est inéquitable entre académies, certaines ayant plus de moyens que d'autres pour mobiliser des emplois sur le BOPA 214 et demander au Ministère la transformation de postes. Nous défendons le fait que chaque agent promouvable a le droit de solliciter une promotion par voie de liste d'aptitude ! ".

Notre interlocuteur au ministère s'est engagé à adresser un courriel aux recteurs pour rappeler qu'ils ne peuvent pas bloquer la remontée des dossiers qui doivent être étudiés par les CAP compétentes.
Si malgré notre action, ces agissements persistent, le SNPTES-UNSA déposera des préavis de grève et appellera l'ensemble des personnels à se mobiliser.

Journée de carence pour les fonctionnaires

SNPTES — 2012-01-26T13:20:30Z

A voir aussi…

Non à un jour de carence pour les agents publics

L'article 105 de la Loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011 instaure le principe d'une journée de carence, pour les fonctionnaires en congé maladie, dans les trois versants de la Fonction publique.

La Loi est censée s'appliquer à compter du 1er janvier 2012 mais nous constatons que les textes d'application n'ont pas encore été diffusés.

Instauration d'un jour de carence dans la FP

Courrier de
Jacques Drouet,
Secrétaire Général du
SNPTES-UNSA à
Louis Vogel,
Président de la
CPU

Cette situation s'avère inacceptable car, dans chaque versant de la FP et pour chaque département ministériel concerné, le traitement administratif de la mesure reste pour l'instant totalement opaque. Compte tenu de l'hétérogénéité des pratiques, en matière de GRH et de paye, des précisions et des explications concrètes s'imposent désormais au plus vite.

Lettre au Ministre - Délai de carence

Elisabeth David, Secrétaire générale de l'UNSA Fonction Publique, vient d'écrire à ce sujet au Ministre de la Fonction publique, en lui demandant qu'une réunion circonstanciée puisse avoir lieu rapidement.

CAN des 17 et 18 janvier 2012

SNPTES — 2012-01-19T11:44:42Z

La Commission administrative nationale du SNPTES s'est réuni les 17 et 18 janvier 2012 à Paris. Après l'examen de la situation et des débats fructueux, la CAN a adoptée la déclaration et les motions suivantes :

Les organismes de recherche nationaux en danger

Déclaration de la commission administrative nationale du SNPTES
17 et 18 janvier 2012

Aux antipodes du discours d'autohypnose tenu par la présidence du CNRS (« Tout va bien. Ceux qui disent le contraire sont des pessimistes. »), la situation des organismes de recherche n'a cessé de se détériorer depuis 2007. Le CNRS s'est vu progressivement dépouillé de plusieurs de ses missions au profit d'agences « indépendantes », détruisant ce qui faisait sa cohérence et son efficacité, ce qui suscitait l'admiration et l'envie de nos collègues étrangers, édulcorant enfin notre fierté d'appartenir à un tel organisme. Son budget s'est érodé, lui ôtant l'essentiel de ses marges de manœuvre. Dupe autant que complice, la CPU a soutenu la LRU, souhaitant se libérer de la tutelle, jugée abusive, des organismes de recherche et croyant y gagner pour ses universités une autonomie qui ne s'est avérée qu'illusion. Les Idex et les Labex redessinent le paysage à venir de la recherche nationale, désertifié et concentré sur quelques grands pôles, éliminant sans état d'âme les équipes ne rentrant pas dans le moule de « l'excellence ». Dernier avatar en date, la RGPP est sur le point d'ôter aux organismes de recherches leur seule richesse restante : le potentiel humain. Le gouvernement est en passe de gagner son pari de transférer à Bercy tous les pouvoirs de décision et de confier à la seule finance le pilotage de la recherche académique. Ce faisant, il met gravement en danger l'ensemble du système public de recherche.

À l'occasion de ses vœux pour 2012 aux personnels de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Président de la République n'a pas une seule fois mentionné les organismes de recherche, affirmant au contraire que « le lieu naturel pour la recherche, c'est l'université ».

Le SNPTES-UNSA n'a cessé, tout au long de ces années noires, de dénoncer cette destruction absurde et aveugle du système de recherche académique. Plutôt que de jouer sur une rivalité stérile et des effets de balancier dévastateurs, pourquoi ne pas suivre la voie, naturelle selon nous, d'un partenariat équilibré entre universités et organismes de recherche ?

La recherche ne peut être pilotée ni par le politique, ni par la haute administration car les logiques sont radicalement différentes. Les organismes de recherche ne sont pas une « administration » comme une autre, car les chercheurs sont au service de la société, et non au service de l'Etat. Ils sont porteurs d'un projet personnel pour lequel les frontières ne constituent pas un obstacle. Omettre ce simple constat, tenter de « mettre au pas de Bercy » la communauté des chercheurs, c'est courir le risque d'un appauvrissement rapide de la capacité de production de connaissances, de la capacité de découverte. Le SNPTES-UNSA, à travers l'UNSA recherche, dénonce ce qui s'apparente à une mort lente par étranglement, par garrottage de la recherche « non lucrative » en France et par vampirisation des organismes de recherche qui se voient progressivement vider de leur substance.

Le SNPTES-UNSA, à travers l'UNSA recherche, déplore que, durant ces dernières années, la « concertation » n'ait été que simulacre, la négociation que résistance, nos interlocuteurs que des hommes de paille. Face à ce constat, un regard rétrospectif sur nos revendications et nos acquis prêtent à sourire, jaune : certes, nous avons obtenu, la communauté scientifique unanime a obtenu que le CNRS ne soit pas découpé en instituts indépendants comme il en était projet, mais qu'en est-il de notre refus d'une politique managériale plaçant les priorités administratives avant les enjeux scientifiques ? Qu'en est-il du chantier pour la rénovation de l'attractivité des métiers de la recherche ? Qu'en est-il d'une politique RH favorisant le collectif et non l'individuel ?

« Négociation », « concertation », « dialogue social »… Bien sûr, nous y sommes prêts ! Nos convictions et nos engagements nous y poussent. Encore faudrait-il avoir, en face de nous des interlocuteurs prêts eux-aussi à négocier, et à respecter leurs engagements. Les récentes péripéties de la réforme de la catégorie B nous prouvent à l'évidence le contraire. Malgré un décret-cadre fixant une date butoir au 31 décembre 2011 pour l'application de cette réforme à l'ensemble de la Fonction publique, malgré les promesses de deux ministres successifs, il faudra attendre au moins le second semestre 2012, selon les propos récents de la Direction des ressources humaines de notre ministère, pour que la réforme soit appliquée aux ITA des EPST, alors qu'elle l'est depuis septembre 2011 aux ITRF des universités. Ce mépris à l'égard des personnels des organismes de recherche est également visible sur le volet indemnitaire. Malgré nos revendications incessantes, les primes versées aux ITA des organismes de recherches sont maintenant systématiquement inférieures à celles versées aux ITRF. Les écarts observés se creusent et sont ressentis comme profondément injustes. Il est difficile de ne pas voir dans ces mesures une stratégie délibérée pour créer des tensions au sein des EPST et contribuer ainsi à leur affaiblissement.

Le SNPTES-UNSA et l'UNSA-Recherche, en partenaires sociaux responsables, alertent les pouvoirs publics sur la situation des organismes de recherche. Face à l'absence de dialogue constructif avec les directions, un conflit majeur pourrait agiter l'ensemble des EPST. Notre ministère de tutelle et les directions des organismes en porteront la responsabilité.

A l'orée des échéances électorales, le SNPTES-UNSA et l'UNSA-Recherche, analyseront les projets des différents candidats sur leurs propositions concernant la recherche académique et l'avenir des organismes de recherche et en informeront l'ensemble de la communauté scientifique, première démarche pour une prise en compte effective des spécificités du milieu de la recherche en France.

Votée à l'unanimité

Motion « RGPP dans les EPST »

Le gouvernement a décidé en 2010 d'étendre aux organismes de recherche sa politique de « Révision générale des politiques publiques » (RGPP). Suivant les préconisations de l'Inspection générale de l'enseignement supérieur de la recherche (IGAENR), les Directions des EPST ont adopté des « plans d'action RGPP » ou sont en passe de le faire.

Déclaration Intersyndicale contre la RGPP au CNRS

Ces plans concernent les fonctions de « support » et bientôt les fonctions de « soutien » à la recherche, c'est-à-dire la majorité des ITA et des ITRF affectés dans ces organismes. Fondés sur le recours massif à l'externalisation, à la mutualisation, à la taylorisation, ils conduisent à une forte dégradation des conditions de travail des agents et affectent les services de proximité dans les unités de recherche.

La Commission administrative nationale du SNPTES-UNSA, réunie les 17 et 18 janvier 2012 à Paris, exige l'abandon de ces plans d'action et plus généralement de l'application de la RGPP dans les EPST.

Votée à l'unanimité

Motion « application du NES dans les EPST »

Lors d'une récente rencontre avec M. Eric Bernet, adjoint au Directeur des ressources humaines du Ministère de l'éducation nationale, les représentants du SNPTES-UNSA ont appris que la réforme de la Catégorie B (« Nouvel espace statutaire », NES), ne serait sans doute pas appliquée aux agents des organismes de recherche avant le deuxième semestre 2012.

Rien ne semblait pourtant pouvoir s'opposer à l'application de cette réforme :

le décret-cadre prévoyait d'appliquer cette réforme à l'ensemble des agents de la Fonction Publique avant la fin 2011 ;
Valérie Pécresse s'était engagée à appliquer en miroir aux ITA toutes les mesures dont bénéficieraient les ITRF. Or le NES est appliqué dans les universités depuis le 1er septembre 2011 ;
le conseiller social du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Roland Jouve, avait promis que tout serait mis en œuvre pour que les ITA bénéficient de ce plan avant la fin de l'année 2011 ;
le SNPTES avait obtenu de Laurent Wauquiez qu'un CTPMESR se réunisse en urgence pour traiter de l'application du NES aux ITA ;
certains EPST avaient provisionné des budgets pour financer la réforme (4 millions d'euros pour le CNRS sur le budget 2011).

Il est regrettable que l'application de cette réforme n'ait pas fait l'objet d'un consensus large avec les autres organisations syndicales. Nos ministères de tutelle ont joué de l'opposition de ces organisations pour retarder la mise en œuvre de ce dispositif, ce qui a pour effet de priver de nombreux agents d'avantages indiciaires immédiats. C'est en particulier le cas des collègues ITA proches de la retraite et des assistants ingénieurs en fin de grille et qui ne peuvent bénéficier des deux échelons supplémentaires négociés par le SNPTES. Les seuls bénéficiaires sont les pouvoirs publics dont l'objectif est de reporter à plus tard le coût d'une réforme qu'ils ont eux-mêmes engagée.

Cette « non-décision », en contradiction avec tous les engagements du gouvernement, marque une fois de plus le mépris avec lequel sont traités les ITA des organismes de recherche. Il est difficile de ne pas voir dans ce recul une stratégie délibérée pour créer des tensions au sein des EPST et contribuer ainsi à leur affaiblissement.

La Commission administrative nationale du SNPTES-UNSA, réunie les 17 et 18 janvier 2012 à Paris, exige le respect des engagements pris par le gouvernement et l'application immédiate du NES dans les EPST. Elle soutient l'UNSA-Recherche dans ses actions pour défendre et faire valoir les droits légitimes des agents des organismes de recherche.

Votée à l'unanimité

Motion de soutien aux personnels de l'INIST

Depuis plus de deux ans, le CNRS a entrepris une réforme à marche forcée de l'information scientifique et technique, ce qui a fortement impacté l'INIST (Institut national de l'information scientifique et technique), unité propre du CNRS installée à Nancy, forte de 250 ITA.

L'ancien Directeur de l'INIST a été écarté, la filiale INIST-Diffusion a été intégrée au CNRS. Enfin, une réflexion a été engagée sur l'évolution de l'organisation et des missions de l'INIST, réflexion à laquelle ont été associés les personnels.

Dans un contexte mouvementé, marqué par la rénovation des partenariats, une volonté de mutualisation exacerbée et la révision générale des politiques publiques, les agents de l'INIST sont aujourd'hui particulièrement inquiets du devenir de leur unité et de leur propre avenir. Il n'y a aucune raison de faire supporter aux personnels les conséquences d'un pilotage contestable pendant de nombreuses années de l'information scientifique et technique au CNRS.

La Commission administrative nationale du SNPTES-UNSA, réunie les 17 et 18 janvier 2012 à Paris, exige que soit mis fin à cette trop longue période d'incertitude et que les agents de l'INIST puissent retrouver rapidement, au sein de l'INIST, des missions bien définies et une ambiance de travail plus sereine.

Votée à l'unanimité

Motion : journée de carence et congé maladie

L'article 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 met en place une journée de carence pour les agents, contractuels ou fonctionnaires, en congé maladie ordinaire. Ainsi, désormais, l'agent, au nom de ce dispositif inique, ne perçoit plus sa rémunération au titre du premier jour de son congé maladie.

Cette disposition législative, dénoncée par le SNPTES-UNSA, n'a pas pour objet, contrairement aux déclarations gouvernementales, de combler le budget de l'assurance maladie mais bien de faire économiser, au budget de l'Etat ou aux budgets des établissements, des journées de rémunération.

La CAN du SNPTES-UNSA s'insurge contre l'esprit de ce texte, dans le droit fil des attaques portées contre le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Dans la ligne de l'UNSA Fonction publique, la CAN du SNPTES-UNSA dénonce cette disposition injuste et mandate le Bureau national pour qu'il entame des négociations, notamment auprès des DRH de nos ministères de tutelle, afin d'empêcher sa mise en application.

Votée à l'unanimité moins une abstension

Tous dans l'action le 25 janvier pour la titularisation des non titulaires

SNPTES — 2012-01-17T14:55:57Z

Le 25 janvier 2012 commence au Sénat l'examen du projet loi (dit Sauvadet) pour l'accès à l'emploi de « titulaire » dans la Fonction publique. Ce projet de loi permettrait de transformer des CDD en CDI et de titulariser des non titulaires de longue durée sur un même poste de travail ou avec le même employeur, pour les maintenir dans leur emploi.
Il est cependant loin de répondre à l'exigence de nos organisations soussignées de titularisation de tous les précaires exerçant des fonctions pérennes, quel que soit le support de leur emploi. L'actualité budgétaire dramatique dans les établissements et les laboratoires renforce cette exigence.

Les organisations soussignées de l'ESR agissent pour mettre fin à la précarité existante et empêcher qu'elle se reconstitue, en s'attaquant à ses causes (modalités de financement sur projets de la recherche ou des actions de formation continue ou du développement de l'apprentissage…). Elles demandent une véritable loi de titularisation, et dans l'immédiat que soient élargies les mesures d'intégration de ce projet de loi, et qu'aucun des non-titulaires remplissant les conditions actuellement prévues n'en soit exclu.
Ainsi les organisations soussignées de l'ESR s'opposent aux tentatives pour apporter des restrictions à l'application d'un projet de loi dont la portée est déjà limitée :

Des organismes et des établissements d'enseignement supérieur procèdent depuis l'accord du 31 mars 2011 à des dégraissages inacceptables d'ayant droits potentiels en ne renouvelant pas de nombreux contrats.
Le Ministère ou les directions des établissements et organismes refusent de débattre avec les organisations syndicales de l'application des critères d'éligibilité à cette loi. Ils ont mené un recensement sans discussion préalable, sans que les résultats communiqués (11 000 environ, alors que nous en avions compté 50 000) puissent être vérifiés.
Le Ministère propose des amendements au projet de loi pour exclure les périodes de contrats pour financer les thèses et les périodes d'ATER. Il essaie également d'introduire la notion de contrat de projet dans le code de la recherche, alors même que cette perspective avait été unanimement refusée par tous les syndicats lors des discussions Fonction publique.
Le Ministère refuse toujours de doter d'une masse salariale suffisante les établissements de recherche et ceux d'enseignement supérieur passés aux RCE, et de leur transférer la masse salariale qui figure au budget d'agences comme l'ANR. De tels financements, ainsi que la création d'emplois de titulaires (avec le relèvement du plafond d'emplois de titulaires) à hauteur des besoins (précaires à intégrer, emplois nouveaux pour améliorer la réussite des étudiants et mener à bien des recherches dans tous les domaines de la connaissance) sont nécessaires à toute mise en œuvre d'une loi pour « lutter contre la précarité ».

Pour faire entendre les revendications des personnels :

maintien en poste des agents non titulaires jusqu'à titularisation ;
respect des droits des agents actuellement éligibles au projet de loi ;
plan de titularisation de tous les précaires, avec les créations d'emplois nécessaires.

Les organisations soussignées de l'Enseignement supérieur et de la Recherche appellent les personnels titulaires et non titulaires à :

intervenir, à partir des situations locales, auprès des parlementaires ;
intervenir auprès de la presse locale et nationale (communiqués, interviews, conférences de presse, …) ;
se rassembler le 25 janvier en Assemblées générales dans les établissements et devant le Sénat à 17 h à Paris.

‎

Signataires :
FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB) – CGT (SNTRS, Ferc'SUP, CGT INRA) – UNSA (SNPTES, Sup'Recherche) – Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education) – CFTC INRA – UNEF – SLR – SLU

1. Ingénieur de recherche

2012-01-15T11:00:00Z

Les tableaux ci-dessous indiquent :

le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des retenues pour pension civile, CSG, RDS et contribution solidarité.

Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l'indemnité de résidence respectivement 3% et 1% du traitement brut.

Le supplément familial ainsi que les allocations familiales, la MGEN et la prime de participation à la recherche, qui sont relatifs à la situation de chacun ne sont pas pris en compte dans ces tableaux.

La valeur du point d'indice brut annuel au 1er juillet 2011 est de 55,5635 euros soit, environ 4,6303 euros mensuel.

Ces éléments prennent en compte les dernières dispositions en matière de cotisation salariales applicables au 1er janvier 2012 :

CSG et CRDS appliquées sur 98,25% du salaire au lieu de 97% ;
cotisation retraite portée à 8,39% au lieu de 8,12% ;

Ingénieur de recherche hors classe (IGR HC)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
	-	A3 - 1217	963	3693,55
	1 an	A 2 - 1150	916	3513,28
Groupe A	1 an	A1 - 1101	881	3379,04
3e	3 ans	1015	821	3148,91
2e	3 ans	901	734	2815,23
1er	2 ans	801	658	2523,73

Ingénieur de recherche 1re classe (IGR 1re C)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
5e	Terminal	1015	821	3148,91
4e	3 ans	966	783	3003,16
3e	3 ans	901	734	2815,23
2e	3 ans	801	658	2523,73
1er	3 ans	701	582	2232,24

Ingénieur de recherche 2e classe (IGR 2e C)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
11e	Terminal	874	713	2734,68
10e	3 ans	838	686	2631,12
9e	3 ans	801	658	2523,73
8e	2 ans	750	619	2374,15
7e	2 ans	701	582	2232,24
6e	2 ans	659	550	2109,5
5e	2 ans	612	514	1971,43
4e	2 ans	582	492	1887,05
3e	1 an 6 m	545	464	1779,65
2e	1 an 6 m	507	437	1676,10
1er	1 an	473	412	1580,21

2. Ingénieur d'études

2012-01-15T10:00:00Z

Les tableaux ci-dessous indiquent :

le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des retenues pour pension civile, CSG, RDS et contribution solidarité.

Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l'indemnité de résidence respectivement 3% et 1% du traitement brut.

La valeur du point d'indice brut annuel au 1er juillet 2011 est de 55,5635 euros soit, environ 4,6303 euros mensuel.

Ces éléments prennent en compte les dernières dispositions en matière de cotisation salariales applicables au 1er janvier 2012 :

CSG et CRDS appliquées sur 98,25% du salaire au lieu de 97% ;
cotisation retraite portée à 8,39% au lieu de 8,12% ;

Ingénieur d'études hors classe (IGE HC)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
4e	Terminal	966	783	3003,16
3e	2 ans	935	760	2914,95
2e	2 ans	895	729	2796,05
1er	2 ans	852	696	2669,48

Ingénieur d'études 1re classe (IGE 1re C)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
5e	Terminal	821	673	2581,26
4e	4 ans	780	642	2462,36
3e	4 ans	741	612	2347,30
2e	3 ans	701	582	2232,24
1er	2 ans	665	555	2128,68

Ingénieur d'études 2e classe (IGE 2e C)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
13e	Terminal	749	619	2374,15
12e	2 ans	721	597	2289,77
11e	2 ans	691	574	2201,55
10e	2 ans	674	561	2151,69
9e	2 ans	641	536	2055,81
8e	2 ans	607	510	1956,08
7e	1 an 6 m	582	492	1887,05
6e	1 an 6 m	550	467	1791,16
5e	1 an 6 m	523	448	1718,29
4e	1 an 6 m	494	426	1633,91
3e	1 an 6 m	463	405	1553,36
2e	1 an 6 m	438	386	1480,49
1er	1 an	416	370	1419,12

3. Assistant ingénieur

2012-01-15T09:00:00Z

Les tableaux ci-dessous indiquent :

le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des retenues pour pension civile, CSG, RDS et contribution solidarité.

Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l'indemnité de résidence respectivement 3% et 1% du traitement brut.

La valeur du point d'indice brut annuel au 1er juillet 2011 est de 55,5635 euros soit, environ 4,6303 euros mensuel.

Ces éléments prennent en compte les dernières dispositions en matière de cotisation salariales applicables au 1er janvier 2012 :

CSG et CRDS appliquées sur 98,25% du salaire au lieu de 97% ;
cotisation retraite portée à 8,39% au lieu de 8,12% ;

Assistant ingénieur (ASI)
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
16e	Terminal	730	604	2316,62
15e	3 ans	690	573	2197,72
14e	3 ans	660	551	2113,34
13e	2 ans	643	538	2063,48
12e	2 ans	622	522	2002,11
11e	2 ans	600	505	1936,91
10e	2 ans	580	490	1879,37
9e	2 ans	559	474	1818,01
8e	2 ans	538	457	1752,8
7e	2 ans	512	440	1687,6
6e	2 ans	490	423	1622,4
5e	2 ans	461	404	1549,53
4e	2 ans	440	387	1484,32
3e	1 an 6 m	418	371	1422,95
2e	1 an 6 m	385	353	1353,92
1er	1 an	366	339	1300,22

4. Techniciens

2012-01-15T08:00:00Z

Les tableaux ci-dessous indiquent :

le traitement mensuel net est égal (pour un célibataire ou marié avec un enfant) au traitement brut amputé des retenues pour pension civile, CSG, RDS et contribution solidarité.

Pour les zones 1 et 2, il faut ajouter l'indemnité de résidence respectivement 3% et 1% du traitement brut.

La valeur du point d'indice brut annuel au 1er juillet 2011 est de 55,5635 euros soit, environ 4,6303 euros mensuel.

Ces éléments prennent en compte les dernières dispositions en matière de cotisation salariales applicables au 1er janvier 2012 :

CSG et CRDS appliquées sur 98,25% du salaire au lieu de 97% ;
cotisation retraite portée à 8,39% au lieu de 8,12% ;

Technicien classe exceptionnelle
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
11e	Terminal	660 [1]	551 (562 au 1-01-2012)	2113,34
10e	3 ans	640 [2]	535 (540 au 1-01-2012)	2055,81
9e	3 ans	619	519	1990,60
8e	3 ans	585	494	1894,72
7e	3 ans	555	471	1806,50
6e	2 ans	524	449	1722,12
5e	2 ans	497	428	1641,58
4e	2 ans	469	410	1572,54
3e	2 ans	450	395	1515,01
2e	2 ans	430	380	1457,47
1er	1 an	404	365	1399,94

Technicien classe supérieure
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
13e	Terminal	614	515	1975,26
12e	4 ans	581	491	1883,21
11e	4 ans	551	468	1794,99
10e	3 ans	518	445	1706,78
9e	3 ans	493	425	1630,07
8e	3 ans	463	405	1553,36
7e	3 ans	444	390	1495,83
6e	3 ans	422	375	1438,30
5e	3 ans	397	361	1384,60
4e	2 ans	378	348	1334,74
3e	2 ans	367	340	1304,06
2e	2 ans	357	332	1273,37
1er	1 an	350	327	1254,19

Technicien classe normale
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Indice		Salaire net
grades et échelons	durée d'échelon moyenne	Brut	Nouveau Maj. (INM)	Salaire net
13e	Terminal	576	486	1864,03
12e	4 ans	548	466	1787,32
11e	4 ans	516	443	1699,11
10e	3 ans	486	420	1610,89
9e	3 ans	457	400	1534,18
8e	3 ans	436	384	1472,82
7e	3 ans	418	371	1422,95
6e	3 ans	393	358	1373,09
5e	3 ans	374	345	1323,23
4e	2 ans	359	334	1281,04
3e	2 ans	347	325	1246,52
2e	2 ans	333	316	1225,41
1er	1 an	325	310	1202,14

[1] Au 1er janvier 2012, le 11e échelon de la classe exceptionnelle est porté à l' indice brut 675

[2] Au 1er janvier 2012, le 10e échelon de la classe exceptionnelle est porté à l' indice brut 646