Syndicat National du Personnel Technique de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et des Personnels de Bibliothèques

Retraites : réactions de l'Unsa

SNPTES — 2010-03-11T08:43:00Z

Réforme des retraites 2010

L'année 2010 sera marquée par une deuxième réforme des retraites faisant suite à celle de 2003.

Le creusement plus rapide que prévu des déficits sous l'effet de la crise économique inciterait le gouvernement à relever l'âge légal de départ sans pénalité, aujourd'hui fixé à soixante ans.

Le gouvernement voudrait aussi remettre en cause la règle de calcul des six derniers mois de salaire du régime de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique a pris fermement position contre l'idée d'une telle disposition.

Dossier retraites UNSA-Education

Notre fédération Unsa-éducation s'engage avec l'UNSA à défendre en matière de retraite les mandats de son dernier congrès.
Consultez les lettres d'informations présentant les revendications de l'UNSA-Education

lettre d'information 1

lettre d'information 2

lettre d'information 3

Le SNPTES suivra avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier sensible et vous en tiendra aussitôt informé.

Journée d'action le 23 mars 2010

SNPTES — 2010-03-10T07:00:00Z

Réussir le 23 mars

Dans toute la France, des intersyndicales régionales ou départementales se réunissent, ou se sont déjà réunies, pour organiser concrètement la mobilisation du 23 mars.

Dans la majorité de ces réunions, le texte de l'intersyndicale sert de référence. Les unions départementales ou régionales en intersyndicale y ajoutent les éléments locaux concernant l'emploi, le chômage, les conditions de travail, les atteintes au service public.

Alors que les chiffres du chômage rendus publics cette semaine indiquent que près de 10% de la population est en recherche d'emploi, l'appel intersyndical UNSA - CFDT - CGT - FSU - Solidaires prend tout son sens :

« Le gouvernement n'a apporté aucune réponse concrète sur l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoit la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d'État à l'emploi.

Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.

Les rendez-vous fixés par le Président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l'occasion d'apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs. »

Quinze jours pour réussir la mobilisation du 23 mars :
l'UNSA Fonction Publique a déposé un préavis de grève.
Dès à présent, l'UNSA Éducation appelle à la grève, d'autres suivront. _ Tous les syndicats UNSA sont mobilisés.

Le 23 mars en Île-de-France

Pour information, la manifestation de la région Île-de-France partira à Paris, à 14 heures, de la place de la République pour se diriger vers la place de la Nation.

Communiqué commun CFDT - CGT - FSU - Solidaires - UNSA

15 février 2010

Communiqué commun CFDT - CGT - FSU - Solidaires - UNSA

Lors du sommet social qui s'est tenu aujourd'hui, le président de la République s'est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l'emploi, le pouvoir d'achat et les retraites.

Le gouvernement n'a apporté aucune réponse concrète sur l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d'État à l'emploi.

La dégradation des conditions de travail et de l'emploi touche les salariés du privé comme du public.

Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d'agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l'ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.

Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l'occasion d'apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.

C'est pourquoi les organisations syndicales décident d'une mobilisation inter-professionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous.
Elles décident ensemble d'une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.

Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l'emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d'une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.

Communiqué droit de véto

SNPTES — 2010-03-04T09:45:22Z

Droit de veto aux affectations (concours ; mutation ; réintégration), Valérie Pécresse répond partiellement aux inquiétudes d'A&I-Unsa et du SNPTES-Unsa

Réponse de la Ministre

Courrier du SNPTES et de A&I envoyé à la Ministre relatif au droit de véto

Interpellée au sujet de l'utilisation du droit de veto par certains présidents et directeurs d'établissement, la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche leur a répondu.

Si la ministre propose un cadrage a minima, AI et le SNPTES entendent continuer à lutter contre cette disposition de la LRU qui permet à un chef d'établissement de s'opposer à une nomination à la suite d'un concours ou d'une mutation. Nos syndicats entendent continuer à lutter contre ce procédé qui remet en cause le caractère intangible du concours.

Consultez aussi les articles relatifs au droit de véto :

Pour une vrai réforme de la catégorie A

SNPTES — 2010-03-02T15:00:00Z

L'UNSA Fonction Publique continue de demander une vraie revalorisation de la catégorie A

L'UNSA Fonction Publique a participé, ce jour, à la réunion conclusive de présentation du projet gouvernemental sur la catégorie A.

L'UNSA Fonction Publique a constaté une nouvelle fois de profondes divergences entre ses propositions et celles du gouvernement.

Pour mémoire, l'UNSA Fonction Publique avait signé, le 21 février 2008, le volet carrière des accords Woerth pour obtenir « la reconstruction complète de la grille ».

La réponse du gouvernement, qui consiste exclusivement à ajouter quelques points d'indice en début de grille et à mettre en place un grade à accès fonctionnel (GRAF), destiné à un nombre très faible d'agents, ne peut donc nous satisfaire.

L'UNSA-Fonction publique a donc quitté la séance en demandant une nouvelle fois au Ministre de la Fonction publique une vraie réforme de la catégorie A qui puisse, dans le cadre du statut général, bénéficier à tous les agents, quel que soit leur grade et leur fonction.

Elisabeth DAVID
Secrétaire Générale

Consultez aussi les communiqués relatifs au chantier carrières :

Pour une vrai réforme de la catégorie A

L'UNSA avait arraché du gouvernement, par sa signature du « volet carrière » des accords du 21 février 2008, un engagement à revoir l'ensemble des grilles de la Fonction publique.

Dès l'ouverture du chantier sur la rénovation de la catégorie A en 2009, l'UNSA a fait part au ministère de la Fonction publique de son attachement à une refonte complète de la grille, à tous les niveaux et pour tous les métiers, comme cela avait été le cas pour la catégorie B.

Malheureusement, le gouvernement s'obstine à refuser cette proposition et limite cette réforme à la simple volonté de mettre en place un grade à accès fonctionnel (GRAF), qui ne peut bénéficier qu'à un nombre extrêmement limité d'agents.

L'UNSA-Fonction publique s'oppose à cette logique gouvernementale qui remet en cause le principe même d'une fonction publique de carrière avec des vraies perspectives ouvertes à tous. C'est une réponse d'une autre nature que le GRAF que les agents de catégorie A des trois versants de la Fonction publique que nous représentons, attendent.

C'est pourquoi toutes les fédérations de l'UNSA Fonction Publique, réunies en bureau exceptionnel aujourd'hui se sont prononcées, à l'unanimité, contre le vote du projet de conclusion proposé par le gouvernement.

L'UNSA Fonction Publique réitère fermement sa demande de mise en œuvre, dans le cadre du statut général, de vraies négociations qui permettraient une réelle revalorisation des rémunérations et des déroulements de carrière de l'encadrement moyen et supérieur de la Fonction publique.

Elisabeth DAVID
Secrétaire Générale

Consultez aussi les communiqués relatifs au chantier carrières :

élections CTP Spéciaux aux services académiques

SNPTES — 2010-03-01T10:31:29Z

L'UNSA-EDUCATION largement majoritaire !

Les résultats des élections pour l'installation des Comités techniques paritaires (CTP) spéciaux des services académiques s'inscrivent dans la dynamique constatée lors de la mise en place des CTP dans les universités.
Notre fédération l'UNSA-Education arrive largement en tête devant les autres organisations.
Ce succès ne doit rien au hasard, il est le fruit de l'investissement des syndicats de la fédération impliqués dans leurs secteurs respectifs (A&I, SNPTES, SE, SIEN, SNIES, SNMSU, SNASEN et SNAEN-CT).
Les collègues, dans une période difficile ont affiché leur confiance pour ces organisations syndicales qui ont la force de s'opposer et la volonté de négocier.

Avec 38,57% des suffrages au niveau national, l'Unsa-Education obtient 145 sièges sur 300.

La FSU qui occupe la seconde place n'atteint que 18,54%, FO 15,12%, la CFDT 11,36% et la CGT 10%.

Le SNPTES-Unsa tient à remercier l'ensemble des électeurs, des adhérents ainsi que les militants qui ont accepté de siéger dans ces instances.

RESULTATS CTP Spéciaux

Vos représentants sauront se montrer à la hauteur de la situation pour la défense de vos intérêts.

Concours ITRF - session 2010

SNPTES — 2010-03-01T08:06:00Z

campagne de concours ITRF 2010

A titre prévisionnel, la campagne 2010 de recrutement ITRF par concours (catégories A, B et C) devrait débuter le 01 mars 2010.

Les responsables locaux du SNPTES sont à la disposition des personnels qui souhaitent candidater. N'hésitez pas à les contacter

Calendrier prévisionnel :
début des inscriptions : 01 mars 2010
date limite pour le retour des dossiers : 26 mars 2010
préinscriptions

Toutes les informations seront disponibles sur le site du ministère :

Liste des emplois concernant les concours de catégorie A

EMPLOIS ITRF CAT A 2010

Liste des emplois concernant les concours de catégorie B

EMPLOIS ITRF CAT B 2010

Liste des emplois concernant les concours de catégorie C

EMPLOIS ITRF CAT C 2010

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours IGR hors cl.

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours IGR 1re cl.

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours IGR 2e cl.

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours IGE

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours ASI

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours Tech

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté concours des Adjoints techniques principaux 2e cl.

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté recrutement sans concours des Adjoints techniques

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté recrutement PACTE des Adjoints techniques

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté examen professionnel IGR hors cl.

Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté examen professionnel Tech cl. exceptionnelle

Un guide méthodologique pratique pour la préparation d'un rapport d'activité professionnelle destiné aux candidats se présentant aux concours ou aux promotions sur dossier pour l'année 2010 est en ligne sur le site Internet de IRIS ( Information et formation au Réseau Internet et à se Services Formation des personnels aux technologies de l'information et de la communication).

Revalorisation des régimes indemnitaires

SNPTES — 2010-02-26T10:17:00Z

Le 20 octobre 2008, Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, dévoilait, lors d'une conférence de presse, son plan pour améliorer les carrières des personnels.

revalorisation des régimes indemnitaires

Elle proposait notamment une augmentation sur 3 ans (2009, 2010 et 2011) de l'enveloppe indemnitaire attribuée aux établissements d'enseignement supérieur afin de permettre de revaloriser les montants des primes et indemnités des personnels BIATOSS.

En 2009, les militants du SNPTES-Unsa ont été très actifs, dans ces établissements, pour obtenir une revalorisation générale des régimes indemnitaires ainsi qu'une harmonisation, par le haut, des montants versés aux personnels des trois filières (ITRF, bibliothèques et ASU). Les objectifs du SNPTES-Unsa n'ont, néanmoins, pas été atteints dans la totalité des établissements.

Ces derniers, profitant de la mise en place de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour le corps des Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.A.E.N.E.S.), ont fait le choix de l'individualisation en favorisant un petit nombre de collègues au détriment du plus grand nombre. Ces mesures doivent être combattues !

Quelques établissements ont aussi déclaré vouloir appliquer la PFR à l'ensemble des personnels dès 2010. Il faut préciser que la réglementation en vigueur ne permet pas d'étendre cette prime aux personnels ITRF et des bibliothèques. Il s'agit donc de mettre en place, à partir des primes existantes, des dispositifs utilisant le principe de la PFR : la prime au « mérite ».

PFR ou pas, le SNPTES-Unsa est opposé à la modulation des primes selon la « performance » des agents. De nombreuses publications dénoncent les effets néfastes de ces procédures d'individualisation des rémunérations. Ces dispositifs augmentent les risques psycho-sociaux et détruisent le travail en équipe. Ils ne sont donc pas compatibles avec la notion de service public.

Nos établissements auraient tout intérêt à favoriser la coopération entre les individus plutôt que de mettre en place, avec zèle, des procédures nouvelles dans la fonction publique mais qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité et de leur danger dans les entreprises.

Il est donc important de repréciser les exigences du SNPTES-Unsa en termes de revalorisations générales des régimes indemnitaires. [1]

Tableau régimes indemnitaires

Le SNPTES-Unsa mettra tout en œuvre pour que les primes des ITRF et des personnels bibliothèques, en poste dans un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de la Culture tout comme la PPRS des ITA du CNRS soient effectivement revalorisées.

[1] Dans le tableau ci-dessus, vous trouverez pour chaque corps et chaque filière le plan carrières :
Colonne 2009 : l'attribution, pour l'année 2009, des montants annuels versés, en moyenne, par les établissements d'enseignement supérieur d'après l'enquête du SNPTES-Unsa ;
Colonnes 2010 et 2011 : attribution minimum revendiquée par le SNPTES-Unsa, pour 2010 et 2011.

Communiqué horaires des bibliothèques

SNPTES — 2010-02-22T15:48:23Z

Les bibliothèques universitaires françaises ont déjà un empan d'horaires d'ouverture élargi.
La comparaison avec des bibliothèques universitaires étrangères n'a pas à nous faire rougir.
Cambridge, reconnue pour son excellence, a des horaires d'ouverture pour sa bibliothèque de 9h à 19h15, en régime normal pendant la semaine, avec une pointe à 22h pour les partiels de Pâques, une ouverture le samedi de 9h à 17h et une fermeture le dimanche.
L'extension des horaires d'ouverture ne doit pas être un fétiche, ni être réduite à une prestation de service, alors que les bibliothèques universitaires ont à proposer un véritable projet de service, pour négocier le virage de la modernité, en faisant évoluer l'offre de service et l'offre documentaire. Seuls des personnels qualifiés peuvent effectuer cette tâche.

De plus, L'extension des horaires d'ouverture a un coût financier et un coût écologique :

Résultats de l'enquête SNPTES-Unsa sur les extensions d'horaires des Bibliothèques

pour le SNPTES-Unsa, il convient de mesurer l'efficience des dispositifs actuels. Maintenir mobilisé du personnel nuitamment devant des salles quasiment vides n'est certainement pas le meilleur moyen de gérer l'argent public…
alors qu'une circulaire précise « l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics », l'ouverture très tardive entraînera des coûts lourds en termes de fluides. Le bilan en consommation d'eau et d'énergie fossile serait nécessairement dégradé.

Pour le SNPTES-Unsa, ouvrir plus tard et/ou le dimanche, aura inévitablement pour effet de dégrader les conditions de travail des agents et aura également un impact sur leur vie privée.
De plus, le travail des personnels ne peut se réduire au seul accueil "extensif" des usagers. Il ne faut pas nier l'intérêt des autres tâches, pourtant indispensables à l'heure de l'hybridation des contenus et des supports et à l'heure de l'illusion de la qualité qu'offre internet. Pourquoi un label « NoctamBU » et pas un label « FormaBU » ?

En conclusion, il paraît indispensable de ne pas raisonner sur les bases réductrices d'un indicateur unique et quantitatif mais de réfléchir, en concertation avec les personnels, sur la meilleure façon d'accueillir les usagers, de les former et de leur fournir la documentation dont ils ont besoin.
Le SNPTES-Unsa revendique la mise sur pied d'une politique globale de la documentation, faisant une part nécessaire aux horaires d'ouverture mais qui ne se réduirait pas à cette seule question.

Contact SNPTES-Unsa :
Jacques Drouet
Secrétaire général

ITA - CNRS – Promotions et avancements

SNPTES — 2010-02-14T19:23:43Z

Une note de la Direction des ressources humaines du CNRS destinée aux Délégués régionaux sur les avancements de grades ITA a été diffusée le 10 décembre 2007.

Note Secrétariat général DRH

Promotions et avancements 2007

Arguant d'une décision du Conseil d'Etat, cette note informait les DR que, dès lors qu'un agent bénéficiait d'un changement de grade (par sélection professionnelle ou au choix), celui-ci devait percevoir la différence entre, la PPRS de son ancien grade et celle de son nouveau grade, dès la date de sa promotion (même si cette promotion était rétroactive). Cette note s'applique aux promotions survenues de 2007 à 2009 (depuis 2010, suite au rephasage de la campagne d'avancement, elle n'est plus pertinente). Les grades concernés sont : AJTP2, TCE, IEHC, IR1 et IRHC, pour lesquels un différentiel de prime existe avec les grades d'origine.

Il s'avère que certaines délégations n'ont pas tenu compte de cette note, et que certains agents n'ont de ce fait pas bénéficié de ce rappel de prime.

Si vous avez bénéficié d'une telle promotion, nous vous invitons à vérifier sur le premier bulletin de paye dans votre nouveau grade, que vous avez aussi perçu le rattrapage de PPRS (différence entre la PPRS d'origine et celle de destination pour 2 semestres ou au prorata de votre date de promotion).

Si tel n'est pas le cas, imprimez la note de Madame Christine d'Argouges et demandez au service des Ressources humaines de votre délégation à bénéficier de ce rattrapage.
Même si votre promotion date du 1er janvier 2007, vous devez avoir le rajustement de PPRS.

En cas de problème, contactez nos correspondants régionaux ou nos secrétaires départementaux.

Le SNPTES-UNSA défend chaque jour le statut, la carrière des ITA et intervient dans tous les domaines de leur vie professionnelle.

Communiqué SNPTES-Unsa et Sup'Recherche-Unsa

SNPTES — 2010-02-11T16:44:29Z

Le Président a reçu aujourd'hui, 11 février 2010, une délégation des syndicats SNPTES-UNSA et SUP'Recherche-UNSA.

Il a fait une présentation liminaire de ses missions et des moyens qu'il compte mettre en œuvre pour les remplir. Il a insisté sur son degré d'autonomie par rapport aux autorités de tutelles, même s'il admet devoir respecter la lettre de mission qu'il recevra de Valérie Pécresse.

Selon lui, les « Alliances », dont le nombre devrait rester limité, constituent une opportunité pour le CNRS, pour mieux coordonner les recherches inter-organismes. Il se déclare cependant opposé à tout découpage du CNRS, et très attaché à la « continuité thématique » (pluridisciplinarité) du CNRS, et à la nécessité de préserver une recherche « libre » aux côtés des recherches motivées par les enjeux sociétaux.

Suite à la LRU, les Universités deviennent des partenaires incontournables, même si le rôle du CNRS reste prépondérant dans le pilotage de l'interdisciplinarité.

Il compte mettre en place une Direction resserrée autour d'un Directeur général délégué (DGD) « ressources » (ancien Secrétaire général) et d'un DGD « sciences » qui assurerait la coordination entre les Directions des dix instituts. Chacun de ces directeurs d'instituts se verrait confier un rôle de référant régional, interlocuteur unique des universités et des collectivités locales (mission anciennement dévolue aux éphémères Directeurs Inter-Régionaux). En temps que « Directeur exécutif », il affirme sa volonté de garder le pouvoir sur l'ensemble des structures de décision de l'organisme.

La modernisation du CNRS ainsi que le renforcement du contrôle de gestion feront partie des priorités de l'organisme, même s'il se félicite du professionnalisme des équipes administratives en place.

Interrogé sur les missions du Comité national, Alain Fuchs répond que la question de l'évaluation reste ouverte. Il compte notamment proposer au groupe de travail ministériel sur ce sujet une place plus importante des représentants des sections du CoNRS dans les comités de visite, avec une présence des représentants ITA.

Bien que le CNRS ne soit aujourd'hui pas concerné directement par le grand emprunt, le Président nous a précisé que l'organisme pourrait s'associer activement aux projets de « campus scientifiques » qu'il retiendra.

En conclusion de l'entretien, le Président s'est dit très attentif aux propositions du SNPTES-Unsa en matière d'attractivité des carrières, aussi bien sur le volet statutaire (mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et refonte de la catégorie A) que sur le volet indemnitaire (alignement sur le taux interministériel).

L'entretien s'est déroulé dans une atmosphère cordiale et nous prenons acte de la volonté affirmée du nouveau Président de rester à l'écoute des Personnels, en faisant de la concertation un élément important de sa gouvernance.

Jacques Drouet, Secrétaire Général du SNPTES-Unsa
Yves Markowitz, CoSecrétaire Général de Sup'Recherche-Unsa