Négociations pour la réforme de la catégorie B

Publié le 26 avril 2010, mise à jour le 12 janvier 2011
par SNPTES

Grâce à la signature du relevé de conclusions relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique (21 février 2008), l’UNSA Fonction publique a été invitée à participer aux négociations pour la réforme de la catégorie B. Dans ce relevé de conclusions, il est notamment précisé qu’il s’agit de «  reconstruire complètement les grilles indiciaires en tenant compte de l’allongement des carrières effectuées par les agents  ». revendications-SNPTES

En participant à ces négociations, l’UNSA Fonction publique a obtenu d’importantes modifications du projet initial présenté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), comme par exemple  :

  • une durée de carrière ramenée à 32 et 33 ans selon les grades au lieu des 35 prévus initialement,
  • un reclassement des personnels de catégorie B de classe exceptionnelle dans le 3e grade de la nouvelle grille (INM terminal 561) et non pas dans le second (Indice terminal INM 514) comme prévu initialement. Le 3e grade devait, à l’origine, être un grade vide accessible uniquement par tableau d’avancement ou examen professionnel.
  • la possibilité, avant application, de négocier certaines mesures spécifiques avec les différents ministères concernés,
  • une amélioration du pied de grille pour les recrutements dans le second grade.

Il est important de préciser que si l’UNSA Fonction publique et les autres organisations signataires avaient adopté la même posture que la CGT, SUD, la FSU et FO en refusant de négocier, le gouvernement aurait néanmoins appliqué sa réforme de manière unilatérale. Les techniciens, secrétaires et assistants des bibliothèques de classe exceptionnelle auraient ainsi été reclassés avec l’ensemble des personnels de classe supérieure dans la nouvelle classe supérieure (deuxième grade du nouvel espace statutaire). Cela aurait été inacceptable  !

A la suite de ces négociations, différents textes communs relatifs au Nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, ont été publiés.

Il faut savoir que les textes publiés ne sont pas applicables directement aux techniciens et personnels des bibliothèques. Il faut au préalable modifier les décrets qui régissent leurs corps. Une chose est malheureusement certaine, malgré nos actions, les Bibliothécaires adjoints spécialisés (BAS) ne seront pas reclassés en catégorie A. Leur corps va fusionner avec celui des assistants des bibliothèques. Les modalités de reclassement des BAS dans ce nouveau corps ne sont pas encore complètement finalisées, même si les grandes lignes sont connues. Nous les publierons prochainement.

Désormais, le SNPTES - Unsa a pris le relais. Il négocie directement avec la direction générale des ressources humaines commune au ministère de l’Education nationale et au ministère l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Les assistants des bibliothèques font partie des corps types Fonction publique. Ils seront donc reclassés dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 applicable aux secrétaires d’administration.

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Reclassement spécifique des techniciens classe normales

Il est également vraisemblable que les techniciens de classe supérieure et exceptionnelle soient reclassés à l’identique des secrétaires d’administration de classe supérieure et exceptionnelle. Mais les reclassements des techniciens de classe normale posent toujours problème car le corps des techniciens n’est pas un corps type Fonction publique. Le SNPTES - Unsa a rejeté les premières propositions du ministère. Si les modalités de reclassement des secrétaires de classe normale sont appliquées aux techniciens de classe normale, les collègues reclassés dans certains échelons seront perdants sur la durée de leur carrière. Nous attendons d’un jour à l’autre de nouvelles propositions. Pour vous informer en temps réel, entre deux publications de notre journal, nous mettrons à jour notre dossier spécial sur notre site Internet

La réforme de la catégorie B devrait être appliquée aux secrétaires d’administration en septembre 2010. Les assistants des bibliothèques, bibliothécaires adjoints spécialisés et les techniciens devront attendre début 2011. Le ministère ne nous a pas encore précisé la date d’effet.

Alain HALERE
Secrétaire général adjoint

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